L’inscription à la cantine scolaire est elle obligatoire.

Question

Bonjour, 

Mes enfants sont inscrits dans un établissement prive sous contrat.

Le lycée nous oblige à inscrire les enfants à la cantine alors que la plupart des lycéens sortent ( et en ont le droit) pour déjeuner à l extérieur. Nous payons donc dans les faits la cantine obligatoire et le repas extérieur que les élèves préfèrent.
Est il légal d’imposer la cantine scolaire aux lycéens, sachant que dans la plupart des établissements c est une inscription facultative à la cantine qui est de rigueur.

Merci de vos réponses qui aideront de nombreuses familles du lycée.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Il s'agit d'un lycée privé !
Il faut donc se référer à son règlement intérieur pour savoir ce qui est obligatoire ou pas... 

Cdt

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Le Règlement Intérieur fait partie du Contrat.. Le fait de s'inscrire (Librement...) emporte l'adhésion à diverses obligations, principalement à ce qui est énoncé dans le R.I..

Code Civil L1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 

Le Régime de 1/2 pension 'obligatoire' n'a rien d'illégal..


Code Civil L1193

 Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. 

Il n'y a donc aucun recours légal pour faire supprimer la clause contestée.. Sauf à trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Bonne chance!

Seul l'amiable est possible.. 

Il y a bien une Asso de Parents d'Elèves et si la nourriture est infecte (A prouver..) TOUS les parents peuvent faire pression pour que la pitance soit améliorée.. 
Mais ne pas espérer faire supprimer le caractère obligatoire de la demi pension.. 
Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un Etablissement ayant un Règlement Intérieur qui leur convient (Libre concurrence..).

A+

Loic280 · Answer

Bonjour la cantine c'est le jour et la nuit d'un établissement à l'autre sans compter qu'il faut satisfaire tout le monde. Il faut voir ce qui est reproché : goût, qualité, ou même les idées de plats servis... 

Mobilisez vous, listez les problèmes il ne faut pas seulement se plaindre mais que ce soit constructif, donner des éléments concrets et rassemblez un maximum de parents l'union fait la force. 

C'est un lycée privé vous payez la cantine vous avez donc le droit à un retour cohérent.

Quand je vois que dans certaines cantines on continue de servir des plats qu'aucun élève ne mange c'est du gaspillage et des animaux tués pour rien. A l'inverse certaines cantines essayent de proposer une alimentation plus moderne et adaptée. Si le "cuisinier" est moderne ce sera très différent d'un cuisto proche de la retraite qui sert des tripes de la langue et de la cervelle à tous les repas car ce sont ses petits plats préférés (c'est du vécu et quand un seul parent se plaint c'est compliqué). 

Il faut aussi prendre en compte du fait que de la qualité des produits proposés.

xplom · Answer

bonsoir
étrange cet abonnement forcé, perso au lycée j' étais mieux au petit bistro d'a coté ... 
si je compare à une maison de retraite, ça doit être une question de budget
un genre de ratio élève/ cuisinier

L’inscription à la cantine scolaire est elle obligatoire.

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