L’inscription à la cantine scolaire est elle obligatoire.

Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
- - Dernière réponse : Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
- 26 mars 2019 à 20:21
Bonjour,

Mes enfants sont inscrits dans un établissement prive sous contrat.

Le lycée nous oblige à inscrire les enfants à la cantine alors que la plupart des lycéens sortent ( et en ont le droit) pour déjeuner à l extérieur. Nous payons donc dans les faits la cantine obligatoire et le repas extérieur que les élèves préfèrent.
Est il légal d’imposer la cantine scolaire aux lycéens, sachant que dans la plupart des établissements c est une inscription facultative à la cantine qui est de rigueur.

Merci de vos réponses qui aideront de nombreuses familles du lycée.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9460
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2019
1984
3
Merci
Bonjour,

Il s'agit d'un lycée privé !
Il faut donc se référer à son règlement intérieur pour savoir ce qui est obligatoire ou pas...

Cdt

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19116 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

gt.55
Messages postés
9460
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2019
1984 > Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Pas de recours possible, car c'est tout-à-fait légal !

Par contre, il doit y avoir des associations de parents d'élèves qui siègent au conseil d'établissement. C'est par leur intermédiaire qu'il faut vous manifester.

Attention cependant : si cette obligation a été instaurée, c'est sans doute pour répondre initialement à une demande des parents, et sans doute que la cantine ne peut être maintenue que si tout le monde accepte d'y manger pour des raisons évidentes de rentabilité.

En conséquence, si vous arrivez à rendre cette obligation facultative, moins d'enfants mangeront sur place (ou payeront), la cantine va devoir fermer, et vous obligerez alors des dizaines de familles à trouver une solution alternative pour les repas de leurs enfants ! Sans compter la difficile et toujours délicate gestion des entrées / sorties le temps de midi si certains peuvent sortir et d'autres pas.
En gros, vous aurez résolu votre problème, mais en mettant d'autres familles dans une situation délicate...
Attendez-vous à de la résistance !
Lolo_8260
Messages postés
460
Date d'inscription
samedi 2 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
82 -
Pourquoi ne pas essayer d'améliorer la cantine ?
Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Je suis membre du bureau des parents d élèves et nous sommes même partis testés la cantine à plusieurs reprises a ce titre. Nous avons tout essayé avec l école, demande d amélioration des repas, demande de changement de traiteur, mais rien n y fait. La cantine reste obligatoire pour tous et son tarif augmentera des l année prochaine.
Merci pour vos propositions de gamelle mais c est un texte de Loi que je cherche :)
gt.55
Messages postés
9460
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2019
1984 > Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Vous n'avez pas encore compris que vous ne trouverez aucun texte de loi, tout simplement parce qu'il n'en existe pas ?

Ce qui fait foi, c'est le contrat que vous avez passé avec l'établissement, point.

Bonne recherche du Saint-Graal...
Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Je crains donc qu il n y ai pas de solution. V est notre bureau ape qui siège au conseil de l école et nous avons fait remonter cette demande des dizaines de fois sans que cela ne soit entendu alors que tous les parents déplorent la qualité de la cantine et la obligation de la payer.
Comme vous l avez si bien dit la rendre facultative poserait un problème de rentabilité c est pourquoi nous en payons les frais.
Merci de votre aide
Commenter la réponse de gt.55
Messages postés
26755
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2019
6135
1
Merci
Bonjour

Le Règlement Intérieur fait partie du Contrat.. Le fait de s'inscrire (Librement...) emporte l'adhésion à diverses obligations, principalement à ce qui est énoncé dans le R.I..

Code Civil L1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le Régime de 1/2 pension 'obligatoire' n'a rien d'illégal..


Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Il n'y a donc aucun recours légal pour faire supprimer la clause contestée.. Sauf à trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Bonne chance!

Seul l'amiable est possible..

Il y a bien une Asso de Parents d'Elèves et si la nourriture est infecte (A prouver..) TOUS les parents peuvent faire pression pour que la pitance soit améliorée..
Mais ne pas espérer faire supprimer le caractère obligatoire de la demi pension..
Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un Etablissement ayant un Règlement Intérieur qui leur convient (Libre concurrence..).

A+
Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Faire pression.... mais de quelle maniere. ?!
GKLONE
Messages postés
2874
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
783 > Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Quittez cet établissement et inscrivez vos enfants ailleurs. Surtout si la qualité du dialogue est pareille pour la cantine et pour la qualité de l'enseignement. En tout cas c'est ce que vous pouvez promettre à la direction du vous n'obtenez pas de plan d'amélioration des repas. Vous pouvez aussi laisser entendre que les parents sont nombreux à vous suivre et que certains ont laissé entendre qu'ils envisagent de rendre la situation publique auprès des médias locaux.
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
83 -
"Faire pression.... mais de quelle maniere. ?!" Pour commencer une pétition? Si la majorité des parents sont d'accord il sera difficile pour l'école de ne pas changer la politique.
Commenter la réponse de Afrikarnak
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
83
0
Merci
Bonjour la cantine c'est le jour et la nuit d'un établissement à l'autre sans compter qu'il faut satisfaire tout le monde. Il faut voir ce qui est reproché : goût, qualité, ou même les idées de plats servis...

Mobilisez vous, listez les problèmes il ne faut pas seulement se plaindre mais que ce soit constructif, donner des éléments concrets et rassemblez un maximum de parents l'union fait la force.

C'est un lycée privé vous payez la cantine vous avez donc le droit à un retour cohérent.

Quand je vois que dans certaines cantines on continue de servir des plats qu'aucun élève ne mange c'est du gaspillage et des animaux tués pour rien. A l'inverse certaines cantines essayent de proposer une alimentation plus moderne et adaptée. Si le "cuisinier" est moderne ce sera très différent d'un cuisto proche de la retraite qui sert des tripes de la langue et de la cervelle à tous les repas car ce sont ses petits plats préférés (c'est du vécu et quand un seul parent se plaint c'est compliqué).

Il faut aussi prendre en compte du fait que de la qualité des produits proposés.
Syefc
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 26 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2019
-
Merci pour toutes vos réponses
PATOU3357
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2019
27 -
Bonjour Loïc 280
Juste pour le débat et pas pour la polémique gratuite : c' est pas cool ce que vous dites : des cuistots proches de la retraite ne sont pas forcément de mauvais cuistots , c 'est limite de la discrimination .... mais ça sent tellement le vécu , les épinards beurk :-). Nos plus grands chefs ne sont pas des jeunots !
Pour ces parents c 'est compliqué : cantine obligatoire dans le contrat . Bon faire avec . Soit tous les enfants quittent la cantine sans prévenir le même jour en signe de protestation, il faut agir , soit les parents d 'élèves vont 2par 2 à tour de rôle vérifier la qualité des repas .. c'est une école privée, les parents ne versent pas que le prix de la cantine....
Ce que je ne comprends pas c 'est la difficulté de dialogue..
cdlt
Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
83 -
@PATOU Bonjour c'est vrai que ça ne veut rien dire, en fait ce que je voulais dire c'est que d'un cuistot à l'autre la cuisine peut être vraiment différente et un cuistot peut cuisiner sans se rendre compte que sa cuisine est en décalage avec la cuisine attendue.
Commenter la réponse de Loic280
Messages postés
32106
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
693
0
Merci
bonsoir
étrange cet abonnement forcé, perso au lycée j' étais mieux au petit bistro d'a coté ...
si je compare à une maison de retraite, ça doit être une question de budget
un genre de ratio élève/ cuisinier
Commenter la réponse de xplom
Dossier à la une