L’inscription à la cantine scolaire est elle obligatoire.
Syefc
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Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes enfants sont inscrits dans un établissement prive sous contrat.
Le lycée nous oblige à inscrire les enfants à la cantine alors que la plupart des lycéens sortent ( et en ont le droit) pour déjeuner à l extérieur. Nous payons donc dans les faits la cantine obligatoire et le repas extérieur que les élèves préfèrent.
Est il légal d’imposer la cantine scolaire aux lycéens, sachant que dans la plupart des établissements c est une inscription facultative à la cantine qui est de rigueur.
Merci de vos réponses qui aideront de nombreuses familles du lycée.
Mes enfants sont inscrits dans un établissement prive sous contrat.
Le lycée nous oblige à inscrire les enfants à la cantine alors que la plupart des lycéens sortent ( et en ont le droit) pour déjeuner à l extérieur. Nous payons donc dans les faits la cantine obligatoire et le repas extérieur que les élèves préfèrent.
Est il légal d’imposer la cantine scolaire aux lycéens, sachant que dans la plupart des établissements c est une inscription facultative à la cantine qui est de rigueur.
Merci de vos réponses qui aideront de nombreuses familles du lycée.
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4 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'un lycée privé !
Il faut donc se référer à son règlement intérieur pour savoir ce qui est obligatoire ou pas...
Cdt
Il s'agit d'un lycée privé !
Il faut donc se référer à son règlement intérieur pour savoir ce qui est obligatoire ou pas...
Cdt
Bonjour
Le Règlement Intérieur fait partie du Contrat.. Le fait de s'inscrire (Librement...) emporte l'adhésion à diverses obligations, principalement à ce qui est énoncé dans le R.I..
Code Civil L1103
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Le Régime de 1/2 pension 'obligatoire' n'a rien d'illégal..
Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Il n'y a donc aucun recours légal pour faire supprimer la clause contestée.. Sauf à trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Bonne chance!
Seul l'amiable est possible..
Il y a bien une Asso de Parents d'Elèves et si la nourriture est infecte (A prouver..) TOUS les parents peuvent faire pression pour que la pitance soit améliorée..
Mais ne pas espérer faire supprimer le caractère obligatoire de la demi pension..
Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un Etablissement ayant un Règlement Intérieur qui leur convient (Libre concurrence..).
A+
Le Règlement Intérieur fait partie du Contrat.. Le fait de s'inscrire (Librement...) emporte l'adhésion à diverses obligations, principalement à ce qui est énoncé dans le R.I..
Code Civil L1103
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Le Régime de 1/2 pension 'obligatoire' n'a rien d'illégal..
Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Il n'y a donc aucun recours légal pour faire supprimer la clause contestée.. Sauf à trouver 'une cause que la Loi autorise'.. Bonne chance!
Seul l'amiable est possible..
Il y a bien une Asso de Parents d'Elèves et si la nourriture est infecte (A prouver..) TOUS les parents peuvent faire pression pour que la pitance soit améliorée..
Mais ne pas espérer faire supprimer le caractère obligatoire de la demi pension..
Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un Etablissement ayant un Règlement Intérieur qui leur convient (Libre concurrence..).
A+
Quittez cet établissement et inscrivez vos enfants ailleurs. Surtout si la qualité du dialogue est pareille pour la cantine et pour la qualité de l'enseignement. En tout cas c'est ce que vous pouvez promettre à la direction du vous n'obtenez pas de plan d'amélioration des repas. Vous pouvez aussi laisser entendre que les parents sont nombreux à vous suivre et que certains ont laissé entendre qu'ils envisagent de rendre la situation publique auprès des médias locaux.
Bonjour la cantine c'est le jour et la nuit d'un établissement à l'autre sans compter qu'il faut satisfaire tout le monde. Il faut voir ce qui est reproché : goût, qualité, ou même les idées de plats servis...
Mobilisez vous, listez les problèmes il ne faut pas seulement se plaindre mais que ce soit constructif, donner des éléments concrets et rassemblez un maximum de parents l'union fait la force.
C'est un lycée privé vous payez la cantine vous avez donc le droit à un retour cohérent.
Quand je vois que dans certaines cantines on continue de servir des plats qu'aucun élève ne mange c'est du gaspillage et des animaux tués pour rien. A l'inverse certaines cantines essayent de proposer une alimentation plus moderne et adaptée. Si le "cuisinier" est moderne ce sera très différent d'un cuisto proche de la retraite qui sert des tripes de la langue et de la cervelle à tous les repas car ce sont ses petits plats préférés (c'est du vécu et quand un seul parent se plaint c'est compliqué).
Il faut aussi prendre en compte du fait que de la qualité des produits proposés.
Mobilisez vous, listez les problèmes il ne faut pas seulement se plaindre mais que ce soit constructif, donner des éléments concrets et rassemblez un maximum de parents l'union fait la force.
C'est un lycée privé vous payez la cantine vous avez donc le droit à un retour cohérent.
Quand je vois que dans certaines cantines on continue de servir des plats qu'aucun élève ne mange c'est du gaspillage et des animaux tués pour rien. A l'inverse certaines cantines essayent de proposer une alimentation plus moderne et adaptée. Si le "cuisinier" est moderne ce sera très différent d'un cuisto proche de la retraite qui sert des tripes de la langue et de la cervelle à tous les repas car ce sont ses petits plats préférés (c'est du vécu et quand un seul parent se plaint c'est compliqué).
Il faut aussi prendre en compte du fait que de la qualité des produits proposés.
Bonjour Loïc 280
Juste pour le débat et pas pour la polémique gratuite : c' est pas cool ce que vous dites : des cuistots proches de la retraite ne sont pas forcément de mauvais cuistots , c 'est limite de la discrimination .... mais ça sent tellement le vécu , les épinards beurk :-). Nos plus grands chefs ne sont pas des jeunots !
Pour ces parents c 'est compliqué : cantine obligatoire dans le contrat . Bon faire avec . Soit tous les enfants quittent la cantine sans prévenir le même jour en signe de protestation, il faut agir , soit les parents d 'élèves vont 2par 2 à tour de rôle vérifier la qualité des repas .. c'est une école privée, les parents ne versent pas que le prix de la cantine....
Ce que je ne comprends pas c 'est la difficulté de dialogue..
cdlt
Juste pour le débat et pas pour la polémique gratuite : c' est pas cool ce que vous dites : des cuistots proches de la retraite ne sont pas forcément de mauvais cuistots , c 'est limite de la discrimination .... mais ça sent tellement le vécu , les épinards beurk :-). Nos plus grands chefs ne sont pas des jeunots !
Pour ces parents c 'est compliqué : cantine obligatoire dans le contrat . Bon faire avec . Soit tous les enfants quittent la cantine sans prévenir le même jour en signe de protestation, il faut agir , soit les parents d 'élèves vont 2par 2 à tour de rôle vérifier la qualité des repas .. c'est une école privée, les parents ne versent pas que le prix de la cantine....
Ce que je ne comprends pas c 'est la difficulté de dialogue..
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous avez signé pour inscrire votre enfant, cette obligation a dû vous être signalée, non ?
Dans ce cas oui, c'est obligatoire !
S'il n'est fait mention nulle part de cette obligation, ce qui m'étonnerait beaucoup, vous n'êtes pas obligé de faire manger votre enfant, et encore moins de payer la cantine...
Étant donné que tous les parents souhaiteraient que cela ne soit pas obligatoire, y a t il un recours ?? Ce genre d obligation est il licite ( un peu comme une clause abusive dans un contrat ?)
Possible. Mais en êtes-vous vraiment certaine...
Adressez vous à l'association de parents d'élèves pour faire remonter ce problème et trouver une solution avec l'établissement. En attendant vous n'êtes pas obligée de croire à tout ce que vos enfants vous racontent. Refusez qu'ils sortent de l'établissement et donnez leur plutôt une gamelle avec un bon petit plat que vous leur aurez amoureusement préparé... vous les verrez peut être trouver que la cantine, finalement, c'est pas si mauvais...