Résiliation et contrat cef

Casssou - 26 mars 2019 à 13:56
 Morgane2101 - 14 juin 2019 à 23:40
Bonjour,
Voilà j’ai souscrit à un contrat cef ce matin. Malheureusement je me rend compte mettre fait avoir. Impossible de retrouver mon contrat que j’ai signer pour envoyer la lettre de résiliation.
Quelqu’un pourrai t’il m’aider ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
26 mars 2019 à 16:58
Bonjour

Sujet récurrent..

Où a été signé ce truc? A 'distance'?

Voir si les dispositions du L444-8 Code de l'Education ont été respectées.

A+
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Oui à distance, j’ai signer electroniquement par mail et le mail à disparu. Impossible de r’ouvrir Le contrat.. ????
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078 > Casssou
Modifié le 26 mars 2019 à 21:17
Re:

Un peu bizarre cette 'disparition'.. Le Contrat on s'en f... , on a des 'biscuits' pour agir..

Tu as conclu le Contrat 'à distance' ce qui t'ouvre droit à la rétractation (Pas à résiliation!) selon le L221-28 du Code de la Consommation.. Exprimer clairement le désir de se rétracter, pas besoin de se justifier. Ne pas oublier tes noms et adresse!! Et- si disponible- la référence du Contrat (Pas obligatoire si perdu..).

Le L221-28 étant d'Ordre Public (Cf. L221-29..) le CEF ne peut t'opposer on ne sait quel argument bidon.. Laisse les braire..

Le faire par LRAR uniquement, conserve bien la copie et les bordereaux..

Et ne pas se laisser pipeauter ou impressionner par les blablas délétères du CEF..

Hop, au boulot.. Demain matin direction la Poste..

A+
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