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Afrikarnak
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26 mars 2019 à 16:58
26 mars 2019 à 16:58
Bonjour
Sujet récurrent..
Où a été signé ce truc? A 'distance'?
Voir si les dispositions du L444-8 Code de l'Education ont été respectées.
A+
Sujet récurrent..
Où a été signé ce truc? A 'distance'?
Voir si les dispositions du L444-8 Code de l'Education ont été respectées.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2019 à 20:50
Modifié le 26 mars 2019 à 21:17
Un peu bizarre cette 'disparition'.. Le Contrat on s'en f... , on a des 'biscuits' pour agir..
Tu as conclu le Contrat 'à distance' ce qui t'ouvre droit à la rétractation (Pas à résiliation!) selon le L221-28 du Code de la Consommation.. Exprimer clairement le désir de se rétracter, pas besoin de se justifier. Ne pas oublier tes noms et adresse!! Et- si disponible- la référence du Contrat (Pas obligatoire si perdu..).
Le L221-28 étant d'Ordre Public (Cf. L221-29..) le CEF ne peut t'opposer on ne sait quel argument bidon.. Laisse les braire..
Le faire par LRAR uniquement, conserve bien la copie et les bordereaux..
Et ne pas se laisser pipeauter ou impressionner par les blablas délétères du CEF..
Hop, au boulot.. Demain matin direction la Poste..
A+