A qui appartient le véhicule ?

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 25 mars 2019 à 15:41
Bonjour,

J’ai eu affaire à une rencontre bien malveillante, je m’explique :

J’ai acheté un véhicule : Prêt à mon nom, signature entre moi et le propriétaire d’une preuve d’achat (montant, châssis, type de véhicule etc...), assurance à mon nom, à mon utilisation personnelle. A l’époque mon conjoint non mariés, a rempli le certificat de cession et il a barré la carte grise pendant que je négociais les pneus hiver. A notre retour je n’ai pas trouvé cela normal et je n’ai jamais été faire la carte grise ...une escroquerie pour obtenir le véhicule pour lui et il est fermé à toute discussion et tout courrier officiel.. un manipulateur dont il n’a plus osé venir demander ni récupérer celui-ci mais moi je dois régulariser sa situation administrative sous peine de sanction et il est à l’arret total chez moi.
A qui appartient le véhicule ?
Merci
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Merci
Bonjour,

Le véhicule appartient à celui dont le nom figure SUR LA FACTURE pour un véhicule neuf ou SUR L'ACTE DE CESSION pour un véhicule d'occasion.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

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