Abus de confiance prime à la conversion

sookie56700 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 25 mars 2019 à 06:06
Ysabe_l Messages postés 12571 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 25 mars 2019 à 08:19
Bonjour,

Je viens de changer de voiture.

Quan je me suis rendu chez le vendeur professionnel j'ai stipulée oralement que je souhaitais acquérir un véhicule compatible avec la prime à la conversion. Le vendeur ma proposé un véhicule et ma confirmé oralement que celui-ci était compatible pour recevoir cette fameuse prime. J'ai donc achetée le véhicule et fais les démarches pour avoir droit à la prime à la conversion. Je vien d'apprendre que je n'ai pas le droit à la prime car mon véhicule est à 124g de CO2 et le maximum à atteindre est 122g pour pouvoir prétendre à la prime. Je considère que le vendeur à fais une grosse erreur. Puis je poursuivre l'entreprise pour abus de confiance? Pensez vous que cela en valent le coup ?

Dans l'attente de votre retour.
bonne journée à vous.

Cordialement,

Audrey
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2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
25 mars 2019 à 07:19
Bonjour,

En 2018 le taux de CO2 était de 130gr pour bénéficier de la prime
Maintenant il a été abaissé à 122gr

Le vendeur devait le savoir!
Mais je ne vois pas quel recours vous pouvez avoir contre lui.
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Ysabe_l Messages postés 12571 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 615
25 mars 2019 à 08:19
Bonjour

Si ça a été dit à l'oral vous n'avez aucune preuve et sans preuve rien n'est possible.
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