Ouvertures batiment mitoyen sur jardin

-
Bonjour,

mon garçon est depuis peu propriétaire d'une maison ancienne située sur plusieurs parcelle initialement divisées, ayant appartenu à différents propriétaire (de la même famille) et toutes héritées par le vendeur.
Un batiment mitoyen à la maison a toujours servi de commerce. IL présente plusieurs ouvertures que mon fils souhaiterait aujourd'hui contester, notamment une fenêtre jusque là opaque mais qui semble munie d'une ouverture (alors que les vendeurs lui ont certifié qu'elle ne pouvait être ouverte et qu'elle devait demeurer opaque), ce qui permettrait au voisin de l'enjamber et de venir dans son jardin ou à mon fils de pénétrer dans le domicile du nouveau propriétaire. Quels sont ses droits ? est-il en mesure de demander au propriétaire actuel de obstruer / de munir cette ouverture de verre dormant ? Où peut-il se renseigner avant de s'avancer ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Je précise, il a hérité de certaines parcelles et en a acquis certaines.
Commenter la réponse de Castro
Messages postés
19974
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2019
3888
0
Merci
Bonjour

Les ouvertures son situées en limite de parcelle et ces parcelles ont été divisées alors que ces ouvertures existaient déjà, c'est bien ça ?
Si ces ouvertures ont antérieures à la division, on ne peut rien y faire, la servitude de vue étant acquise par destination du père de famille.
https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une