Stationnement d'un mobil home sous un hangar.
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BATEAUPIRATE_1140
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janot -
janot -
Bonjour,
Qui pourrait me dire si oui ou non il est autorisé de mettre un mobile home sous un hangar déjà construit, et y habiter ?
Il y aura bien sûr l'électricité, l'eau et les évacuations vers la fosse toutes eaux de la maison principale.
Il me semble que rien ne s'y oppose...
Mais sur un autre post une personne dit que c'est interdit, sans préciser aucun texte de loi...
Et j'ai beau chercher, je ne trouve absolument rien qui spécifie cette interdiction.
Qu'est-ce qui pourrait faire que mettre un mobil home sous un hangar déjà construit, et nous apartenant pourrait être interdit ?
Merci,
Qui pourrait me dire si oui ou non il est autorisé de mettre un mobile home sous un hangar déjà construit, et y habiter ?
Il y aura bien sûr l'électricité, l'eau et les évacuations vers la fosse toutes eaux de la maison principale.
Il me semble que rien ne s'y oppose...
Mais sur un autre post une personne dit que c'est interdit, sans préciser aucun texte de loi...
Et j'ai beau chercher, je ne trouve absolument rien qui spécifie cette interdiction.
Qu'est-ce qui pourrait faire que mettre un mobil home sous un hangar déjà construit, et nous apartenant pourrait être interdit ?
Merci,
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6 réponses
Bonjour,
En effet, jusqu'ici, il y a un vide juridique concernant cette configuration. Et tant qu'il n'y aura pas de texte réglementaire ou de jurisprudence l'interdisant, c'est autorisé.
En effet, jusqu'ici, il y a un vide juridique concernant cette configuration. Et tant qu'il n'y aura pas de texte réglementaire ou de jurisprudence l'interdisant, c'est autorisé.
BATEAUPIRATE
Merci Josh
Bonjour,
Il est interdit d'habiter un mobil home sauf sur les terrains de loisirs;
Il est interdit d'habiter un mobil home sauf sur les terrains de loisirs;
SVP, donnez moi les textes concernant cette interdiction.
Je possède un hangar. J'envisage d'y installer un mobil home et je l'habiterai car il y a toutes les commodités.
Quel texte de loi pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient ?
Et même s'il n'y avait pas les commodités, personne ne pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient en propre.
Que ce soit un mobil home, une caravane, une tente de camping, ou même la niche de mon chien, je suis le propriétaire, et je suis chez moi...
Si encore le hangar n'existait pas, là je serais d'accord. Il n'est pas possible de mettre ce que l'on veut où on veut. Il y a des rêgles d'urbanisme.
Mais pour un mobil home sous un hangar qui figure sur le cadastre, c'est différent.
C'est exactement le même problème pour ceux qui constuisent un micro appartement, c'est à dire un appartement de moins de 9m². Ils ne peuvent pas avoir le permis de construire, bien sur, mais s'ils arrivent à le construire d'une autre manière, c'est à dire en déclarant qu'il ne s'agira pas d'un appartement, mais d'un simple atelier, une fois construit, ils peuvent y habiter.
Ce ne sera un souci pour personne, et encore moins pour l'administration, du moment où il paiera ses impots fonciers et sa taxe d'habitation.
Je possède un hangar. J'envisage d'y installer un mobil home et je l'habiterai car il y a toutes les commodités.
Quel texte de loi pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient ?
Et même s'il n'y avait pas les commodités, personne ne pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient en propre.
Que ce soit un mobil home, une caravane, une tente de camping, ou même la niche de mon chien, je suis le propriétaire, et je suis chez moi...
Si encore le hangar n'existait pas, là je serais d'accord. Il n'est pas possible de mettre ce que l'on veut où on veut. Il y a des rêgles d'urbanisme.
Mais pour un mobil home sous un hangar qui figure sur le cadastre, c'est différent.
C'est exactement le même problème pour ceux qui constuisent un micro appartement, c'est à dire un appartement de moins de 9m². Ils ne peuvent pas avoir le permis de construire, bien sur, mais s'ils arrivent à le construire d'une autre manière, c'est à dire en déclarant qu'il ne s'agira pas d'un appartement, mais d'un simple atelier, une fois construit, ils peuvent y habiter.
Ce ne sera un souci pour personne, et encore moins pour l'administration, du moment où il paiera ses impots fonciers et sa taxe d'habitation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56788QE.htm
En conséquence, en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés, il n'est pas possible d'installer une RML sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.
En conséquence, en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés, il n'est pas possible d'installer une RML sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.
Je suis au courant que l'on n'a pas le droit d'installer un mobil home sur un terrain.
Mais le problème est différant.
Il ne s'agit pas de mette un mobil home sur un terrain, mais de le mettre sous un hangar existant.
Le hangar m'appartient.
Le mobil home aussi.
Je sais que si je veux mettre un mobil home sur un terrain, il me faut l'accord de l'urbanisme.
Mais sous un hangar c'est totalement différent.
Trouvez moi l'article qui interdit de mette un mobil home sous un hangar.
Et une fois le mobil home sous le hangar, car on a le droit de mettre n'imorte quoi sous un hangar, trouvez moi l'article qui interdit au propriétaire d'y vivre.
Merci.
Mais le problème est différant.
Il ne s'agit pas de mette un mobil home sur un terrain, mais de le mettre sous un hangar existant.
Le hangar m'appartient.
Le mobil home aussi.
Je sais que si je veux mettre un mobil home sur un terrain, il me faut l'accord de l'urbanisme.
Mais sous un hangar c'est totalement différent.
Trouvez moi l'article qui interdit de mette un mobil home sous un hangar.
Et une fois le mobil home sous le hangar, car on a le droit de mettre n'imorte quoi sous un hangar, trouvez moi l'article qui interdit au propriétaire d'y vivre.
Merci.
Vous m'avez répondu pour un cas de figure qui n'est pas le même.
Là, il s'agit de mettre un mobil home sous un hangar, et non pas sur un terrain.
Il y a une grosse différence.
On peut mettre ce que l'on veut sous un hangar, des caravanes, des épaves de vieilles voiture, et même des mobil homes.
Maintenant j'aimerais savoir, puisque le propriétaire a le droit de mettre un mobil home sous un hangar qui lui apartient, a-t-il le droit d'habiter ce mobile home ?
Elle est là ma question.
Bien sûr qu'il a le droit de mettre un mobil home sous son hangar.
Mais a-t-il le droit de l'habiter ?
Là, il s'agit de mettre un mobil home sous un hangar, et non pas sur un terrain.
Il y a une grosse différence.
On peut mettre ce que l'on veut sous un hangar, des caravanes, des épaves de vieilles voiture, et même des mobil homes.
Maintenant j'aimerais savoir, puisque le propriétaire a le droit de mettre un mobil home sous un hangar qui lui apartient, a-t-il le droit d'habiter ce mobile home ?
Elle est là ma question.
Bien sûr qu'il a le droit de mettre un mobil home sous son hangar.
Mais a-t-il le droit de l'habiter ?
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8152433-stationnement-d-un-mobil-home-sous-un-hangar#5
On vous a répondu,Habiter et stationner un MH. n'est pas la même chose,mais vous pouvez tenter d'y habiter,vous aurez * peut etre * la visite du Maire ou du garde champêtre .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8152433-stationnement-d-un-mobil-home-sous-un-hangar#5
On vous a répondu,Habiter et stationner un MH. n'est pas la même chose,mais vous pouvez tenter d'y habiter,vous aurez * peut etre * la visite du Maire ou du garde champêtre .
Merci,
En fait, rien n'a été prévu pour ce cas bien précis.
La conclusion serait que mettre un mobile home sous un hangar est autorisé, du fait que ce n'est pas interdit.
Sans doute que l'on ne peut pas l'habiter en tant que résidence principale.
Mais avoir sa résidence principale dans un endroit, et habiter ce mobile home lorsque l'on en a envie, ou besoin, ne devrait pas poser de problème du fait qu'il n'y a aucun texte officiel qui l'interdit.
Personne ne peut fournir aucun texte officiel...
En fait, rien n'a été prévu pour ce cas bien précis.
La conclusion serait que mettre un mobile home sous un hangar est autorisé, du fait que ce n'est pas interdit.
Sans doute que l'on ne peut pas l'habiter en tant que résidence principale.
Mais avoir sa résidence principale dans un endroit, et habiter ce mobile home lorsque l'on en a envie, ou besoin, ne devrait pas poser de problème du fait qu'il n'y a aucun texte officiel qui l'interdit.
Personne ne peut fournir aucun texte officiel...
Si vous êtes sûr de votre fait, installez donc le mobil home.
Comme il est habituel en pareil cas un voisin/ami/parent s'empressera de vous dénoncer aux autorités, lesquelles chercheront dans la législation le texte ad hoc et diront le droit...
Comme il est habituel en pareil cas un voisin/ami/parent s'empressera de vous dénoncer aux autorités, lesquelles chercheront dans la législation le texte ad hoc et diront le droit...
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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Mais ce n'est pas dans un jardin, c'est sous un hangar, c'est à dire un entrepot dans lequel on peut normalement stocker ce que l'on veut, que ce soit des caravanes, bateaux, tracteurs, remorques, et pourquoi pas mobile home ?
La réglementation pour les caravane est que l'on peut mettre une caravane sur un terrain pour une durée de 3 mois.
Sous un hangar il n'y a aucune durée, on peut la mettre indéfiniment.
Pourquoi est-ce que cela ne serait pas possible avec un mobile home ?
Ce hangar figure sur le cadastre, il n'y a aucun problème là dessus.
Il y a d'ailleurs déjà une caravane en dessous, depuis des années, ainsi qu'un tas de choses qu'il faudra de toute manière évacuer pour emmener à la déchèterie.
Et ce n'est bien sur pas pour en faire une résidence principale...
Mais puisque le mobile home sera là, j'aimerais savoir s'il ne me sera pas interdit de l'occuper lorsque l'on en aura envi, ou besoin. Il y aura des toilettes sêches, ce ne sera pas un souci.
Normalement non, car aucun texte ne prévoit cette interdiction.
Les seuls textes ne concernent que l'instalation dans des jardins. Là ce n'est pas un jardin.
La réglementation pour les caravane est que l'on peut mettre une caravane sur un terrain pour une durée de 3 mois.
Sous un hangar il n'y a aucune durée, on peut la mettre indéfiniment.
Pourquoi est-ce que cela ne serait pas possible avec un mobile home ?
Ce hangar figure sur le cadastre, il n'y a aucun problème là dessus.
Il y a d'ailleurs déjà une caravane en dessous, depuis des années, ainsi qu'un tas de choses qu'il faudra de toute manière évacuer pour emmener à la déchèterie.
Et ce n'est bien sur pas pour en faire une résidence principale...
Mais puisque le mobile home sera là, j'aimerais savoir s'il ne me sera pas interdit de l'occuper lorsque l'on en aura envi, ou besoin. Il y aura des toilettes sêches, ce ne sera pas un souci.
Normalement non, car aucun texte ne prévoit cette interdiction.
Les seuls textes ne concernent que l'instalation dans des jardins. Là ce n'est pas un jardin.
En l'absence de texte, il y a ce que l'on pourrait appeler un vide juridique.
Et un vide juridique, par définition, c'est que ce qui est autorisé...
Il faut dire aussi que ce cas de figure ne doit pas être très fréquent...
Peut-être suis-je un des seuls à le soulever...
D'où sans doute l'absence de réglementation.
Enfin, normalement la réglementation doit s'appliquer de la même manière aux mobiles homes qu'aux caravanes.
Pourquoi pourrait-il en être autrement ?
Dans le lien que l'on m'a donné, ils parlent sans aucune distinction de mobile home et de caravanes (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620). Donc si on a le droit de mettre une caravane sous un hangar de manière perpétuelle, ce droit doit aussi s'appliquer aux mobiles home.
Et un vide juridique, par définition, c'est que ce qui est autorisé...
Il faut dire aussi que ce cas de figure ne doit pas être très fréquent...
Peut-être suis-je un des seuls à le soulever...
D'où sans doute l'absence de réglementation.
Enfin, normalement la réglementation doit s'appliquer de la même manière aux mobiles homes qu'aux caravanes.
Pourquoi pourrait-il en être autrement ?
Dans le lien que l'on m'a donné, ils parlent sans aucune distinction de mobile home et de caravanes (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620). Donc si on a le droit de mettre une caravane sous un hangar de manière perpétuelle, ce droit doit aussi s'appliquer aux mobiles home.
La législation juridique et financière évolue en permanence...