Stationnement d'un mobil home sous un hangar.

Résolu/Fermé
BATEAUPIRATE_1140 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 24 mars 2019 à 11:04
 janot - 24 janv. 2020 à 16:50
Bonjour,
Qui pourrait me dire si oui ou non il est autorisé de mettre un mobile home sous un hangar déjà construit, et y habiter ?
Il y aura bien sûr l'électricité, l'eau et les évacuations vers la fosse toutes eaux de la maison principale.
Il me semble que rien ne s'y oppose...
Mais sur un autre post une personne dit que c'est interdit, sans préciser aucun texte de loi...
Et j'ai beau chercher, je ne trouve absolument rien qui spécifie cette interdiction.
Qu'est-ce qui pourrait faire que mettre un mobil home sous un hangar déjà construit, et nous apartenant pourrait être interdit ?
Merci,

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
15 sept. 2019 à 20:23
Bonjour,

En effet, jusqu'ici, il y a un vide juridique concernant cette configuration. Et tant qu'il n'y aura pas de texte réglementaire ou de jurisprudence l'interdisant, c'est autorisé.
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BATEAUPIRATE
15 sept. 2019 à 21:18
Merci Josh
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