Stationnement d'un mobil home sous un hangar.

Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
- - Dernière réponse : gerber1
Messages postés
15513
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2019
- 25 mars 2019 à 21:17
Bonjour,
Qui pourrait me dire si oui ou non il est autorisé de mettre un mobile home sous un hangar déjà construit, et y habiter ?
Il y aura bien sûr l'électricité, l'eau et les évacuations vers la fosse toutes eaux de la maison principale.
Il me semble que rien ne s'y oppose...
Mais sur un autre post une personne dit que c'est interdit, sans préciser aucun texte de loi...
Et j'ai beau chercher, je ne trouve absolument rien qui spécifie cette interdiction.
Qu'est-ce qui pourrait faire que mettre un mobil home sous un hangar déjà construit, et nous apartenant pourrait être interdit ?
Merci,
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4770
0
Merci
Bonjour,
Il est interdit d'habiter un mobil home sauf sur les terrains de loisirs;
BATEAUPIRATE_1140
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
-
SVP, donnez moi les textes concernant cette interdiction.
Je possède un hangar. J'envisage d'y installer un mobil home et je l'habiterai car il y a toutes les commodités.
Quel texte de loi pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient ?
Et même s'il n'y avait pas les commodités, personne ne pourrait m'empécher d'habiter un endroit qui m'appartient en propre.
Que ce soit un mobil home, une caravane, une tente de camping, ou même la niche de mon chien, je suis le propriétaire, et je suis chez moi...
Si encore le hangar n'existait pas, là je serais d'accord. Il n'est pas possible de mettre ce que l'on veut où on veut. Il y a des rêgles d'urbanisme.
Mais pour un mobil home sous un hangar qui figure sur le cadastre, c'est différent.
C'est exactement le même problème pour ceux qui constuisent un micro appartement, c'est à dire un appartement de moins de 9m². Ils ne peuvent pas avoir le permis de construire, bien sur, mais s'ils arrivent à le construire d'une autre manière, c'est à dire en déclarant qu'il ne s'agira pas d'un appartement, mais d'un simple atelier, une fois construit, ils peuvent y habiter.
Ce ne sera un souci pour personne, et encore moins pour l'administration, du moment où il paiera ses impots fonciers et sa taxe d'habitation.
anemonedemer
Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4770 -
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56788QE.htm
En conséquence, en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés, il n'est pas possible d'installer une RML sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.
BATEAUPIRATE_1140
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
> anemonedemer
Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
-
Je suis au courant que l'on n'a pas le droit d'installer un mobil home sur un terrain.
Mais le problème est différant.
Il ne s'agit pas de mette un mobil home sur un terrain, mais de le mettre sous un hangar existant.
Le hangar m'appartient.
Le mobil home aussi.
Je sais que si je veux mettre un mobil home sur un terrain, il me faut l'accord de l'urbanisme.
Mais sous un hangar c'est totalement différent.
Trouvez moi l'article qui interdit de mette un mobil home sous un hangar.
Et une fois le mobil home sous le hangar, car on a le droit de mettre n'imorte quoi sous un hangar, trouvez moi l'article qui interdit au propriétaire d'y vivre.
Merci.
anemonedemer
Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
4770 -
J'ai répondu. Après c'est vous qui faites ce que vous voulez et prenez le risque d'un recours de la mairie.
BATEAUPIRATE_1140
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2019
> anemonedemer
Messages postés
13294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2019
-
Vous m'avez répondu pour un cas de figure qui n'est pas le même.
Là, il s'agit de mettre un mobil home sous un hangar, et non pas sur un terrain.
Il y a une grosse différence.
On peut mettre ce que l'on veut sous un hangar, des caravanes, des épaves de vieilles voiture, et même des mobil homes.
Maintenant j'aimerais savoir, puisque le propriétaire a le droit de mettre un mobil home sous un hangar qui lui apartient, a-t-il le droit d'habiter ce mobile home ?
Elle est là ma question.
Bien sûr qu'il a le droit de mettre un mobil home sous son hangar.
Mais a-t-il le droit de l'habiter ?
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
15513
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2019
7997
0
Merci
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8152433-stationnement-d-un-mobil-home-sous-un-hangar#5

On vous a répondu,Habiter et stationner un MH. n'est pas la même chose,mais vous pouvez tenter d'y habiter,vous aurez * peut etre * la visite du Maire ou du garde champêtre .
Commenter la réponse de gerber1
Dossier à la une