Contrôle d'alcoolémie [Résolu]

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- - Dernière réponse : jodelariege
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- 23 mars 2019 à 09:28
Bonjour,

Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :

lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.

Quel est le texte de référence ?
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Merci
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
et tapez sur "texte de référence"....

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