Contrôle d'alcoolémie

Résolu
Africoeur5851 Messages postés 1 Statut Membre -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :

lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.

Quel est le texte de référence ?

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