Contrôle d'alcoolémie

Résolu
Africoeur5851 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 23 mars 2019 à 09:08
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 mars 2019 à 09:28
Bonjour,

Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :

lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.

Quel est le texte de référence ?

1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 489
23 mars 2019 à 09:28
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
et tapez sur "texte de référence"....