Contrôle d'alcoolémie
Résolu
Bonjour,
Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :
lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.
Quel est le texte de référence ?
Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :
lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.
Quel est le texte de référence ?
1 réponse
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bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
et tapez sur "texte de référence"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...