Huissier intrum

agnesle31 - Modifié le 21 mars 2019 à 20:44
 Utilisateur anonyme - 22 mars 2019 à 19:24
Bonjour,


J'ai vécu à l'étranger pendant de longues années (15 ans) suite à un dépôt de bilan et de graves soucis financiers .
Depuis 2 mois je suis de retour en France et je reçois d'un huissier, mandaté par la société INTRUM , un avis pour un commandement aux fins de saisie-vente. Si mes souvenirs sont exactes, il est possible que je traîne encore derrière moi une dette COFIDIS dont le jugement exécutoire rendu contradictoire date de 23/11/2015. Je n'ai aucun autre document d'huissier à partir de cette date, sinon qu'une montagne de courriers provenant de multiples sociétés de recouvrement. Ces courriers se sont entassés chez ma mère durant toutes ces années et faute d'avoir des contacts avec elle je n'en ai jamais pris connaissance.
Je me suis remariée en 2014 avec un contrat de mariage et nous sommes actuellement hébergés depuis le 1 janvier 2019 chez ma fille. Je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier et notre véhicule est au nom de mon mari.
Pensez-vous que ce commandement aux fin de saisie de la part d'INTRUM soit valable. Cette dette remonte à plus de 10 ans.
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 20:54
dont le jugement exécutoire rendu contradictoire date de 23/11/2015.

Si c'est bien le cas ce jugement est valable 10 ans..
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agnesde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019
21 mars 2019 à 21:06
Merci pour votre réponse.
C'est une erreur de ma part ce jugement exécutoire rendu contradictoire date du 23/11/2005. Donc si je comprends bien votre réponse il n'était valable que 10 ans.
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Utilisateur anonyme
22 mars 2019 à 00:20
Oui 10 si aucun acte ne vous a été remis dans ce laps de temps.

Période 2009/2019.
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agnesde Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2019
22 mars 2019 à 19:15
Merci pour votre confirmation. Je vous confirme qu'aucun autre acte ne m'a été remis depuis le 23/11/2005. Le commandement aux fin de saisie vente à la demande d'INTRUM peut-il être considéré comme un acte qui relance les 10 ans ?
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Utilisateur anonyme
22 mars 2019 à 19:24
Si un huissier vous a remis ce commandement c'est que le titre exécutoire n'est pas prescrit, il y a donc un acte qui a interrompu cette période de 10 ans.
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