Etape constitution d'agrandissement d'un "lot"
sandrillon69
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jeudi 21 mars 2019
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Utilisateur anonyme - 21 mars 2019 à 15:09
Utilisateur anonyme - 21 mars 2019 à 15:09
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 14:39
21 mars 2019 à 14:39
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ces combles sont des parties communes ou privatives à votre lot.
La toiture l'est forcément, donc la pose de velux passe par l'AG. Le reste des aménagements dépend de la précision ci-dessus.
PS : le cadastre n'a rien à faire dans votre problème, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
Relisez le règlement de copropriété pour savoir si ces combles sont des parties communes ou privatives à votre lot.
La toiture l'est forcément, donc la pose de velux passe par l'AG. Le reste des aménagements dépend de la précision ci-dessus.
PS : le cadastre n'a rien à faire dans votre problème, c'est le règlement de copropriété qui fait foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 mars 2019 à 14:51
En ce qui concerne le règlement de copropriété la seule chose qui est mentionnée est la suivante:
Le bien formait un seul et unique lot avec mon voisin de palier jusqu'en 1994.
Il a ensuite été divisé et l'année de la division à aucun moment le grenier n'apparaît!
Le notaire et l'agent immobilier m'ont expliqué qu'il s'agissait d'une faute et qu'il fallait que je fasse appel à un géomètre expert pour faire le calcul des tantièmes est-ce bien le cas?
21 mars 2019 à 14:54
21 mars 2019 à 14:59
21 mars 2019 à 15:09
Si les combles n'ont pas été explicitement décrits comme faisant partie de votre lot, ils sont parties communes et vous ne pouvez pas vous les approprier sans vote de l'AG et modificatif du RC (sans oublier l'étape du géomètre qui doit recalculer les tantièmes).
faites équipe avec votre voisin, ce qui partagerait les coûts entre vous 2.