augmentation de charge

Question

Bonjour, 
cela fait 6 ans que je vie dans cette appartement et je fais 750 euro de loyer donc 30 euro et 3ans apres elle m'a augmentait de 20e parce que elle avait recu la facture d'eau donc cela revient 800 euro (750+50 de charge et maintemant elle a fait venir une entreprise de nettoyage sans m'imformé et la elle me demnde encore 20euro donc cela me fait 70euro de charge en sachant que l'appartement et pas isoleé dans les norme et elle dois changer ma poignet de ma porte d'entre qui  est casser et changer la porte du hall qui ne ferme plus. est ce qu'elle a le doit d'augmenter comme ça sans qu'on soit avertir ???

djivi38 · Answer

bonjour, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée. Si vous avez des provisions mensuelles de charges, il doit y avoir une régularisation de charges 1 fois/an suite à l'approbation des comptes en AG, et la provision mensuelle pour l'année suivante doit être ajustée selon ces résultats. Réclamez les justificatifs des comptes approuvés eb AG? Si vos charges sont au forfait, le bailleur peut seulement les indexer en même temps que le loyer (si une révision de loyer est mentionnée au bail)et aux mêmes conditions. Voici un extrait d'un de mes topos : << CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947 Les charges peuvent être mentionnées : - Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en co-location nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais, si le contrat de location le prévoit, peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités (si et seulement si une révision annuelle de loyer est aussi prévue au contrat). Le montant des charges ne doit pas être "manifestement disproportionné" par rapport au montant de charges réellement récupérables sur le locataire et le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges, y compris la TEOM. https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670723/2019-01-21/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/ - Soit « au réel » (cas en location nue ou meublée) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066 - Soit « comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire. Dans ce cas, il faut que le bailleur précise, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement ET préciser si elles sont au forfait OU au réel.  ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.  EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue. >> cdt.

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