Annulation bail par locataire après signature - QUID ?

Newbienoob Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - Modifié le 21 mars 2019 à 14:02
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2019 à 16:37
Bonjour,

J'ai signé un bail d'habitation courant janvier 2019 et il s'avère aujourd'hui que certaines informations indiquées dans le bail sont inexactes :
  • il y a un écart de 5 m² entre la superficie louée et la superficie réelle (métrage au sol)
  • le bien est loué comme un T2 alors qu'il s'agit d'un T1 avec mezzanine
  • le bail impose un usage "coin nuit" de la mezzanine et le fait qu'elle ne peut supporter de charge lourde
  • le détecteur de fumée n'est pas présent dans le logement (mais bien stipulé comme tel dans le bail)
  • des fils électriques dépassent des murs, dénudés, et j'ai dû remplacer certains éléments d'équipement sanitaire à mon arrivée dans le logement
  • le règlement de copropriété ne m'a pas été remis et lorsque j'en fais la demande à mon bailleur, celui-ci souhaite en connaître la raison ; le règlement de copropriété ne m'a du coup toujours pas été transmis.
  • les quittances de loyers remises par le bailleur ne sont pas signées


Le bail a été conclu avec le propriétaire directement, de particulier à particulier, et le syndic de copropriété n'intervient pas dans la gestion locative de l'immeuble.

Y-a-t-il dans ces faits des éléments me permettant de demander l'annulation du bail et, si oui, auprès de qui dois-je m'adresser ?

Quelles seraient les conséquences pour moi ? Une annulation de bail impliquerait-elle mon départ du logement ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement,
N.

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 14:36
Bonjour,
Non on n'annule pas un bail. Le locataire doit donner congé dans les règles.
avez-vous mentionné tous les problèmes dans l'état des lieux d'entrée ?
Sinon vous aviez encore 10 jours pour compléter : l'avez-vous fait ?

Maintenant il faut envoyer une LRAR au bailleur pour exiger les réparations et le DAAF. Vous écrivez "mise en demeure" et vous gardez bien une copie de tout.
Ensuite vous pourrez agir au tribunal.

Sinon, vous donnez votre congé et cherchez ailleurs et vous faites attention à tout en visitant !
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Newbienoob Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 15:59
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Alors non je n'ai pas mentionné tout ça dans l'état des lieux d'entrée, notamment au niveau de la superficie puisque celle-ci n'a été expertisée qu'à la suite d'un sinistre, par l'expert mandaté par mon assurance habitation.

N'étant pas procédurier de nature, ce n'est que parce que je trouve que ça commence à faire beaucoup que je m'informe auprès de ce forum.

Vous parlez de DAAF ; de quoi s'agit-il ?

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement,
N.
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Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 16:37
DAAF = détecteur de fumée. 10 euros dans tous les magasins de bricolage. c'est pour votre sécurité.
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