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Augmentation abusive des charges ?

Fg - 20 mars 2019 à 13:25
Gfgffgfg Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 21 mars 2019 à 13:17
Bonjour,
Titulaire d un bail professionnel pour mon activité depuis fin 2016, mon propriétaire m a fait payer en 2018 une partie de ses charges de 2017 qui incombait à la copriété pour réparer une verrière au dernier étage. Mes charges ont été revisées et augmentées par rapport à cela en 2018.
Est ce légal qu il ait pu récupérer une partie de ses charges en me faisant payer la reparation de la verrière et en ce basant sur cela pour augmenter les charges mensuelles depuis?
En vous remerciant sincèrement de votre aide.
Cordialement
Fg
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 13:32
Bonjour,
C'est le bail qui régit ce sujet; Il faut relire les clauses de charges dans le bail.
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Utilisateur anonyme
20 mars 2019 à 13:32
NB : ce n'est pas un logement si c'est un bail professionnel.
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Gfgffgfg Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
20 mars 2019 à 19:51
Merci pour votre réponse
0
Gfgffgfg Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 09:28
Je reviens vers vous qui avez eu la gentillesse de me répondre. Après relecture du bail, aucune mention n est faite sur la récupération des charges pour travaux de la copropriété. Il n y a qu un montant de provisions des charges correspondanr à la taxe foncière, eau ect. et l information d une réédition de charges annuelle sans plus de précision. Merci pour votre retour
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Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 10:20
Voyez un avocat. La loi de 89 ne s'applique pas à un bail professionnel.
0
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
21 mars 2019 à 13:06
Certaines professions sans employé peuvent louer comme un particulier et les lois et charges sont les mêmes
0
Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
21 mars 2019 à 11:01
profession libérale? sans employé?

Que faites vous?
-1
Gfgffgfg Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
21 mars 2019 à 12:25
Para médical
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