Augmentation abusive des charges ?
Fg
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Gfgffgfg Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Titulaire d un bail professionnel pour mon activité depuis fin 2016, mon propriétaire m a fait payer en 2018 une partie de ses charges de 2017 qui incombait à la copriété pour réparer une verrière au dernier étage. Mes charges ont été revisées et augmentées par rapport à cela en 2018.
Est ce légal qu il ait pu récupérer une partie de ses charges en me faisant payer la reparation de la verrière et en ce basant sur cela pour augmenter les charges mensuelles depuis?
En vous remerciant sincèrement de votre aide.
Cordialement
Fg
Titulaire d un bail professionnel pour mon activité depuis fin 2016, mon propriétaire m a fait payer en 2018 une partie de ses charges de 2017 qui incombait à la copriété pour réparer une verrière au dernier étage. Mes charges ont été revisées et augmentées par rapport à cela en 2018.
Est ce légal qu il ait pu récupérer une partie de ses charges en me faisant payer la reparation de la verrière et en ce basant sur cela pour augmenter les charges mensuelles depuis?
En vous remerciant sincèrement de votre aide.
Cordialement
Fg
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2 réponses
Bonjour,
C'est le bail qui régit ce sujet; Il faut relire les clauses de charges dans le bail.
C'est le bail qui régit ce sujet; Il faut relire les clauses de charges dans le bail.
Utilisateur anonyme
NB : ce n'est pas un logement si c'est un bail professionnel.
Gfgffgfg
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Merci pour votre réponse
Gfgffgfg
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Je reviens vers vous qui avez eu la gentillesse de me répondre. Après relecture du bail, aucune mention n est faite sur la récupération des charges pour travaux de la copropriété. Il n y a qu un montant de provisions des charges correspondanr à la taxe foncière, eau ect. et l information d une réédition de charges annuelle sans plus de précision. Merci pour votre retour
Utilisateur anonyme
Voyez un avocat. La loi de 89 ne s'applique pas à un bail professionnel.
bretecher
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Certaines professions sans employé peuvent louer comme un particulier et les lois et charges sont les mêmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...