Agrandissement d’un lotissement

Question

Bonjour, 
J’habite dans un lotissement depuis 7 ans , le permis de lotir obtenu par le lotisseur date de 2008 , nous avons au milieu du lotissement un espace vert qui n’a pas encore été cèdé à la mairie car le lotisseur n’a pas terminée l'aménagement . 
Le permis de lotir ayant plus de 10 ans ( donc devenu caduc ) le lotisseur souhaite ajouter des terrains à bâtir sur cet espace vert afin d’augmenter ses bénéfices et a apparemment fait exprès de ne pas terminer l’amenagement avant les 10 ans . Ma question est de savoir s’il en a le droit ? Si la mairie a son mot à dire ( le maire de ma commune n’etant Pas d’accord ) ?  Comment l’en empêcher ? Merci d’avance pour votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

Deux possibilité concernant ce lotissement:
- soit le permis d'aménager (PA) n'est pas caduc et le lotisseur doit déposer un PA modificatif
- soit le permis d'aménager est caduc, et le lotisseur doit en déposer un nouveau.

BmV · Answer

"comment savoir si le Permis d’amenager est caduc ?"  : demander soit au lotisseur soit directement à l'autorité qui l'a délivré, en général la mairie. 
 
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Agrandissement d’un lotissement

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