Division d'une pâture [Résolu]

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- - Dernière réponse :  dd - 20 mars 2019 à 12:37
Bonjour,

Je suis acquéreur d'une pâture en division avec un autre acquéreur qui lui achete la maison et le reste de la pâture
Nous avons effectué le bornage ce mercredi avec moi et les 2 propriétaires, l'autre acquéreur étant représenté par l'un des propriétaires
Nous nous sommes mis d'accord sur le bornage, avons signé les papiers de bornage moi et les 2 propriétaires.
Mais l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, le bornage ne lui convient pas
Y a t-il un recours ou Est-il obligé de signé
Par avance merci
Mme Fournier
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3 réponses

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Merci
Vous êtes a quelle stage ?

l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, les quelles ?

Compromis ou actes définitif ?
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Merci
Nous avons signé un compromis chez le notaire
L'autre acquéreur ne veut pas signé les papiers du géomètre au sujet du bornage effectué le mercredi
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Merci
si les esquisses de plans de division, lors de la signature du compromis , sont identique au plan du géomètre il doit signer.

Tout dépends des élément et notification du compromis.
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