Division d'une pâture
Résolu
Stephfour
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Bonjour,
Je suis acquéreur d'une pâture en division avec un autre acquéreur qui lui achete la maison et le reste de la pâture
Nous avons effectué le bornage ce mercredi avec moi et les 2 propriétaires, l'autre acquéreur étant représenté par l'un des propriétaires
Nous nous sommes mis d'accord sur le bornage, avons signé les papiers de bornage moi et les 2 propriétaires.
Mais l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, le bornage ne lui convient pas
Y a t-il un recours ou Est-il obligé de signé
Par avance merci
Mme Fournier
Je suis acquéreur d'une pâture en division avec un autre acquéreur qui lui achete la maison et le reste de la pâture
Nous avons effectué le bornage ce mercredi avec moi et les 2 propriétaires, l'autre acquéreur étant représenté par l'un des propriétaires
Nous nous sommes mis d'accord sur le bornage, avons signé les papiers de bornage moi et les 2 propriétaires.
Mais l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, le bornage ne lui convient pas
Y a t-il un recours ou Est-il obligé de signé
Par avance merci
Mme Fournier
3 réponses
Vous êtes a quelle stage ?
l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, les quelles ?
Compromis ou actes définitif ?
l'autre acquéreur ne veut signer les papiers, les quelles ?
Compromis ou actes définitif ?