A voir également:
- Erreur
- Erreur prelevement station essence - Forum Banque et Crédit
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 13:15
19 mars 2019 à 13:15
Bonjour,
La banque doit savoir ...
OTD ce n'est pas le fisc.
La banque doit savoir ...
OTD ce n'est pas le fisc.
Bonjour.
OTD ? De quoi s'agit t'il ?
Ne serait-ce pas plutôt ATD (avis à tiers détenteur) ?
OTD ? De quoi s'agit t'il ?
Ne serait-ce pas plutôt ATD (avis à tiers détenteur) ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
19 mars 2019 à 19:03
19 mars 2019 à 19:03
Bonsoir
OTD = opposition à tiers detenteur.
Ca peut etre pour des amendes, des services locaux non payes (piscine creche cantine ...)
OTD = opposition à tiers detenteur.
Ca peut etre pour des amendes, des services locaux non payes (piscine creche cantine ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...