Que doit faire un propriétaire ?

Cub - 18 mars 2019 à 23:13
 cub - 19 mars 2019 à 12:11
Bonjour, je vous expose la situation :
Je loue une ancienne maison des mines depuis 2005.
J’ai récemment découvert que j’avais une fosse septique (vieille fosse bétonnée) car celle-ci débordait et bouchait les wc. Étonnée, je pensais que la maison était reliée au tout à l’égout, car il y a des collecteurs juste à côté de la maison. Suite à un appel à la mairie pour avoir des informations, le service voirie m’a dit que mon propriétaire aurait dû se relier au tout à l’égout mais que visiblement ce raccord était « mal fait ». Tandis que la personne qui est venue vider la fosse, m’affirme que le raccord n’a pas été fait et que le propriétaire aurait dû me prévenir d’entretenir la fosse, hors il ne m’en a jamais parlé et elle n’est pas mentionnée dans le bail...
Aurait-il dû me le préciser ?
A-t-il obligation de se raccorder au tout à l’égout ?
Il n’y a pas des normes pour les fosses et être changée toutes les X années ?

J’ai aussi d’autres problèmes sur d’autres thématiques. Ma maison est la seule de la cité à ne pas être raccordée au gaz de ville. En a-t-il l’obligation ou est-ce qu’il peut me laisser utiliser des grosses bouteilles de propanes vertes (difficiles à trouver et impossible à faire livrer ...)
Le flexible de gaz reliant mes bouteilles à mon chauffe-eau n’est plus bon 2011 et il affirme que c’est à moi de le payer mais la personne qui passe faire l’entretien m’affirme que c’est à mon propriétaire de le prendre en charge.
Qui croire ?

Il en va de même pour les peintures des barrières en béton et réfection des portes de garages donnant sur l’extérieur. Qui doit les entretenir (peintures) et les changer si elles d’abîmes ?

J’ai reçu une lettre (non recommandée) me demandant d’être là à tel jour tel heure car il compte passer, sauf que sur cette période là je ne suis pas là (déplacement professionnel) et il ne semble pas le comprendre.
A t il le droit de m’imposer cette visite alors que depuis le début de mon bail je ne l’ai jamais vu ? Et qu’il ne semblait pas se soucier de la maison.
Je ne sais pas quoi faire, si c’est à moi de faire les choses ou à lui.
D’autant plus que si j’avance les frais des choses qu’il doit prendre à charges, il ne me les rembourses pas (j’ai déjà eu un précédent où mon chauffe-eau était cassé, il n’a jamais voulu faire passer quelqu’un pour le faire réparer, je suis restée près d’un an sans eau chaude, n’y tenant plus c’est moi qui ai fait venir quelqu’un et n’a pas voulu me rembourser la lourde réparation)
Si quelqu’un peut m’éclairer sur ce que mon propriétaire doit faire légalement.
Et ce que moi je dois faire de mon côté, se serait gentil car je suis vraiment perdue.

Je vous remercie de vos réponses
Bonne soirée

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 23:39
Bonjour,
Vous avez raison :
- le bailleur ne peut pas vous imposer une visite
- vous n'avez pas à faire exécuter des réparations qui seraient à sa charge, car il ne les remboursera pas
- un an sans eau chaude (!!!) vous pouviez le mettre en demeure de réparer et éventuellement l'obliger par le tribunal.

Toutefois :
- la fosse doit être vidangée au moins tous les 3 ou 4 ans, c'est à la charge du locataire
- le flexible de gaz est à la charge du locataire : changez le c'est dangereux !!!! vous risquez de ne plus être assuré en cas de sinistre.
- les peintures sont pour le bailleur, mais il n'a aucune obligation, donc vous pouvez repeindre

Prenez rendez vous à l'ADIL pour mieux connaitre vos droits. Vous semblez avoir affaire à un bailleur négligent (ou même abusif ...)
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 18 mars 2019 à 23:45
Bonjour

'- la fosse doit être vidangée au moins tous les 3 ou 4 ans, c'est à la charge du locataire'
Oui mais... 'Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.'

https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/raccordement-tout-a-l-egout

Et ça ce n'est pas de la responsabilité du locataire.
Par contre à partir de là, le tarif de votre eau risque de doubler.
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Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 00:01
Oui c'est exact.
Mais en plus, l'eau est probablement déjà au plein tarif, puisque le simple fait que le TAE existe permet de facturer la taxe d'assainissement, même si la maison n'est pas raccordée.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Utilisateur anonyme
Modifié le 19 mars 2019 à 07:45
En réalité il peut y avoir des délais plus longs, jusqu'à 10 ans si l'assainissement individuel aux normes est installé récemment. Donc je ne pense pas que le tarif de l'eau soit juste lié à l'existence du TAE à proximité. D'autant qu'il peut y avoir aussi des exceptions à l'obligation de s'y raccorder selon la configuration locale (besoin de pompe de relevage...)
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oui mais comment entretenir une fosse quand on ne sait pas qu'il y en a une et que ça n'a jamais été stipulée...
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
19 mars 2019 à 10:27
La liste des réparations locatives, donc à la charge du locataire, sont clairement définies par la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

S'il y a d'autres travaux à réaliser, mettre en demeure le propriétaire par recommandé+AR, le mettant en demeure de s'en charger conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

Par ailleurs, puisque ce bon monsieur semble avoir une violente envie de visiter votre domicile et qu'il y a de fortes chances pour qu'il dispose d'un jeu de clés, pensez à changer les barillets des serrures de vos portes d'entrée (vous en avez tout à fait le droit) ; vous remettrez les actuelles en place à votre départ.
Voir ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Enfin : non, le raccordement au réseau de gaz de ville n'est pas obligatoire.

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bonjour, On peut se demander comment on arrive à louer de telles maisons et pourquoi les gens y restent.

Normalement la mairie aurait dû obliger le propriétaire de se raccorder à l'égout, et de mettre hors service sa fosse après vidage et comblage.
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
19 mars 2019 à 10:12
"Normalement la mairie aurait dû obliger le propriétaire de se raccorder à l'égout, " : NON !
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