Résiliation bail aux deux noms et séparation

Question

Bonjour à tous 

Mon conjoint et moi étions en concubinage avec un bail aux deux noms nous nous sommes séparés c est toujours lui qui a payé le loyer d un commun accord, je souhaite récupérer l appartement et payer le loyer mais est ce que l agence qui gère le bien peut ne pas accepter que le bail soit à mon seul nom ?

djivi38 · Answer

bonjour,

"Mon conjoint et moi étions en concubinage"
Donc ce n'est pas votre "conjoint" (mot pour les personnes mariées), mais c'est votre concubin.

Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis. 
Donc, aucun intérêt que le bail soit à votre seul nom...

Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.
Le DG sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé à son départ.

cdt. 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Brigitte32 · Answer

Merci de votre réponse le problème est qu il souhaite garder l appartement .. pour plus tard espérant que je quitte l appartement et que je n arrive pas à l assumer ; de ce fait l agence peut elle refuser ou s opposer, que le bail soit uniquement à mon nom ? Tant que le bail est à son nom également il ne veut pas enlever ses affaires ... est il préférable de tenter une solution à l amiable et que je lui verse le loyer afin de garder cet appartement avec un bail aux deux noms ? Par avance merci de votre réponse

Résiliation bail aux deux noms et séparation

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