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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 mars 2019 à 10:11
16 mars 2019 à 10:11
Bonjour,
Cette anomalie de l'isolation doit être indiquée comme réserve sur le PV de réception et ensuite déclarée à l'assurance du promoteur;
ce sont les experts des assurances qui feront les mesures.
Ne tardez pas les délais sont courts.
Voyez aussi si d'autres logements sont aussi concernés par ces malfaçons.
Cette anomalie de l'isolation doit être indiquée comme réserve sur le PV de réception et ensuite déclarée à l'assurance du promoteur;
ce sont les experts des assurances qui feront les mesures.
Ne tardez pas les délais sont courts.
Voyez aussi si d'autres logements sont aussi concernés par ces malfaçons.
zachuka
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16 mars 2019 à 11:03
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Bonjour,
Vous pouvez demander réparation dans l'année qui suit l'entrée dans les lieux, mais il faut faire une lettre RAR dans le mois qui suit la remise des clés.
Le constructeur est tenu par la garantie de parfait-achèvement. Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez mentionnés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui sont apparus dans l'année qui suit (article 1792-6 du Code civil).
Voyez ici pour précisions
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1068-logement-neuf-et-vefa-defauts-vices-et-litiges
Pour le test d'infiltrométrie,comme il s'agit d'un batiment neuf, il est sans doute soumis à la RT2012 ?
Avez vous eu l'attestation RT2012 ou autre de fins de travaux ?
Vous pouvez demander réparation dans l'année qui suit l'entrée dans les lieux, mais il faut faire une lettre RAR dans le mois qui suit la remise des clés.
Le constructeur est tenu par la garantie de parfait-achèvement. Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez mentionnés sur le procès-verbal de réception des travaux ou qui sont apparus dans l'année qui suit (article 1792-6 du Code civil).
Voyez ici pour précisions
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1068-logement-neuf-et-vefa-defauts-vices-et-litiges
Pour le test d'infiltrométrie,comme il s'agit d'un batiment neuf, il est sans doute soumis à la RT2012 ?
Avez vous eu l'attestation RT2012 ou autre de fins de travaux ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le maître d’oeuvre me dit qu’il ne peut pas accepter ce problème dans la liste de réserve parce-que ce serait à moi de fournir un test prouvant mon problème. Cela me rassure de lire vos réponses car je trouve cela quand même étrange que ce soit à moi de financer ces tests.
J’ai bien l’attestation RT2012. Mais ces tests ne sont pas effectués dans tous les logements. Sur mon palier, le plus appartement et le plus petit ont été testés. Mais ils n’ont pas ma configuration. J’ai 3 grandes fenêtres rien que dans mon séjour alors que ces logements n’en ont qu’une. Le maître d’oeuvre se cache derrière le certificat RT2012 mais ce n’est pas une garantie de perfection pour tous les lots
Merci pour votre réponse.
Le maître d’oeuvre me dit qu’il ne peut pas accepter ce problème dans la liste de réserve parce-que ce serait à moi de fournir un test prouvant mon problème. Cela me rassure de lire vos réponses car je trouve cela quand même étrange que ce soit à moi de financer ces tests.
J’ai bien l’attestation RT2012. Mais ces tests ne sont pas effectués dans tous les logements. Sur mon palier, le plus appartement et le plus petit ont été testés. Mais ils n’ont pas ma configuration. J’ai 3 grandes fenêtres rien que dans mon séjour alors que ces logements n’en ont qu’une. Le maître d’oeuvre se cache derrière le certificat RT2012 mais ce n’est pas une garantie de perfection pour tous les lots
zachuka
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Brunos
Modifié le 16 mars 2019 à 11:34
Modifié le 16 mars 2019 à 11:34
Vous devriez exiger une attestation pour votre logement, l'étanchéité à l'air entre autres.... n'est pas la même d'un logement à l'autre !
Et une RT2012 avec des matériaux posés n'importe comment....c'est comme un bâtiment non isolé, c'est pour cela qu'il y a un test obligatoire.
La loi à faire valoir:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039784719/2021-03-11/
En plus de la lettre RAR au maître d'oeuvre ,contactez votre dommage ouvrage et demandez leur d'agir !
Et une RT2012 avec des matériaux posés n'importe comment....c'est comme un bâtiment non isolé, c'est pour cela qu'il y a un test obligatoire.
La loi à faire valoir:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039784719/2021-03-11/
En plus de la lettre RAR au maître d'oeuvre ,contactez votre dommage ouvrage et demandez leur d'agir !
Rochat1
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16 mars 2019 à 11:25
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Bonjour,
En fait c'est le promoteur (maître d'ouvrage) qui est votre interlocuteur mais pas le maître d'oeuvre. Ne vous trompez pas de cible.
Prenez connaissance de ce lien :
https://www.village-justice.com/articles/vente-futur-achevement-regles-generales,14187.html
Et surtout réagissez.
Cdlt.
En fait c'est le promoteur (maître d'ouvrage) qui est votre interlocuteur mais pas le maître d'oeuvre. Ne vous trompez pas de cible.
Prenez connaissance de ce lien :
https://www.village-justice.com/articles/vente-futur-achevement-regles-generales,14187.html
Et surtout réagissez.
Cdlt.
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16 mars 2019 à 10:43
Merci beaucoup pour pour réponse. Le maître d’oeuvre ne m’a donc pas dit la vérité.
J’espere que le promoteur sera honnête et ne me mettra pas des bâtons dans les roues. J ai les coordonnées de l’assurance qui prend effet un an après la réception de l’appartement.