Enlèvement de cartons

Question

Bonjour, 
Le syndicat de mon immeuble s'insurge du dépôt de cartons type colis dans le local poubelles.
Ayant trouvé un bon de commande à mon nom ils me menacent de me facturer directement le prochain enlèvement de carton. Malheureusement pour eux, le bon correspond à un colis que j'ai renvoyé et dont j'ai conservé la preuve du mail. Ont-ils le droit de fouiller dans nos poubelles et de collecter des informations sur nous? De conserver et de photocopié mes factures? De m'accuser sans preuve? Qui plus est quand l'accusation est fausse? 

Merci pour votre aide.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
sans doute pas !
Pour avoir une preuve, il faudrait relever une étiquette d'adresse sur un carton laissé à l'abandon. Un bon de commande ne prouve rien.

Mais les cartons ne doivent pas encombrer les parties communes : c'est le règlement de copropriété.
Faites bien attention à les plier et les mettre dans le container prévu à cet effet.
Une affiche peut être utile pour rappeler aux résidents cette simple action de propreté.

Paris... · Answer

Bonjour, Le syndicat, c'est tous les copropriétaires de l'Immeuble, ne serait-ce pas plutôt le conseil syndical qui <<... s'insurge du dépôt de cartons... >> ? Cordialement.

Enlèvement de cartons

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