Titre de sejour

- - Dernière réponse :  Non - 15 mars 2019 à 07:07
bonjour

on me refuse le rsa sachant que je suis espagnol et que je suis en france depuis l âge de 6 ans et j'ai travaillé toujours en france

j ai eu 2 enfants et toujours vécu en france

qu'est-ce que c'est le titre de séjour qu on me demande ?
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour,
Les conditions :
Européen
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
- Ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
voir sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
Bonne lecture.
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Merci
Bonjour,

Un titre de séjour est un moyen d'établir d'office le droit au séjour d'un individu. Il n'est évidemment pas obligatoire mais il permet de démêler certaines situations "litigieuses".

Arrivé en France à 6 ans, j'ai un peu de mal à comprendre que vous n'ayez pas un droit au séjour permanent (conditions du DS remplies pendant 5 ans). Le droit au séjour étant une des conditions obligatoires pour un ressortissant EEE. Elle pourrait être remplie selon ce que vous dites. Surtout qu'elle n'implique pas obligatoirement une exigence d'emploi.

Ensuite, vous devez ne pas être entré en France pour chercher un emploi et vous y maintenir à ce titre. Difficile de penser qu'à 6 ans vous puissiez arriver pour trouver un job... Donc autre condition paraît remplie.

Puis, comme pour les autres, résider en France depuis au moins 3 mois. Là encore, la condition semble remplie.

Bref, soit il manque des infos à votre écrit, soit la demande pour l'ouverture du droit est mal comprise, soit il y a une lecture du CESEDA très "restrictive"... et éventuellement erronée.

Bonne continuation
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