Assigné par le mari de ma propriétaire
Phildu26
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Phildu26 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Alors voilà ma question et merci par avance pour vos réponses qui je le souligne, sont souvent brillantes,....
Je suis assigné au tribunal par le mari de ma propriétaire,..... Cela est ce le légal? Cet homme est il de fait, propriétaire ?
Je cherche une faille dans la préparation du jugement, merci de m'informer sur ce point si tant est que cela soit possible.....
Merci a tous,
Phil.
Alors voilà ma question et merci par avance pour vos réponses qui je le souligne, sont souvent brillantes,....
Je suis assigné au tribunal par le mari de ma propriétaire,..... Cela est ce le légal? Cet homme est il de fait, propriétaire ?
Je cherche une faille dans la préparation du jugement, merci de m'informer sur ce point si tant est que cela soit possible.....
Merci a tous,
Phil.
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2 réponses
Bonjour,
Ce mari est peut être le représentant de l'indivision qu'il forme avec son épouse : à vérifier
Et il vous assigne pourquoi ?
Voyez un avocat !
Ce mari est peut être le représentant de l'indivision qu'il forme avec son épouse : à vérifier
Et il vous assigne pourquoi ?
Voyez un avocat !
"Je suis assigné au tribunal par le mari de ma propriétaire,..... Cela est ce le légal? "
En principe, il n est pas interdit d'assigner quelqu'un au tribunal
donc oui c'est légal
Après, si la question c'est de savoir si vous pourrez éviter une condamnation, parce que ce n'est pas éventuellement la bonne personne qui réclame.
pour répondre, il faudrait déjà savoir pourquoi on vous assigne.
et même si l'assignation est mauvaise, mais que vous êtes quand même en tort
vous risquez de toute façon d'être condamné. (il leur suffira au pire, de refaire une nouvelle assignation)
En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème. Ou de prouver que vous n'avez rien à vous reprocher.
En principe, il n est pas interdit d'assigner quelqu'un au tribunal
donc oui c'est légal
Après, si la question c'est de savoir si vous pourrez éviter une condamnation, parce que ce n'est pas éventuellement la bonne personne qui réclame.
pour répondre, il faudrait déjà savoir pourquoi on vous assigne.
et même si l'assignation est mauvaise, mais que vous êtes quand même en tort
vous risquez de toute façon d'être condamné. (il leur suffira au pire, de refaire une nouvelle assignation)
En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème. Ou de prouver que vous n'avez rien à vous reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il l'assigner pour une expulsion et un non paiement de loyer. Le truc, c'est que la réelle propriétaire du bien est Monique et c'est Marcel qui m'assigne...(les prénoms sont réels) je voudrais savoir si je peux filtrer la dessus.....
Ne vous faites pas d'illusion, si le mari n'est pas légitime pour assigner, l'épouse vous assignera juste après.
Vous allez gagner quelques semaines et la dette augmente pendant ce temps.
"En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème."
Si vous êtes assigné en expulsion pour impayé de loyer.
Vous avez la possibilité de demander au tribunal, un échéancier sur 36 mois max
reprendre le paiement de vos loyers, et commencez à rattraper le retard, d'ici l'audience.
Si cela n'est vraiment pas possible, demandez un délai pour trouver un autre logement moins cher.