Assigné par le mari de ma propriétaire
Phildu26
-
14 mars 2019 à 13:25
Phildu26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 14:36
Phildu26 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 14 mars 2019 à 14:36
A voir également:
- Assigné par le mari de ma propriétaire
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- J'ai trompé mon mari forum - Forum Divorce
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Mon mari veut que je quitte la maison ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mars 2019 à 13:27
14 mars 2019 à 13:27
Bonjour,
Ce mari est peut être le représentant de l'indivision qu'il forme avec son épouse : à vérifier
Et il vous assigne pourquoi ?
Voyez un avocat !
Ce mari est peut être le représentant de l'indivision qu'il forme avec son épouse : à vérifier
Et il vous assigne pourquoi ?
Voyez un avocat !
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
Modifié le 14 mars 2019 à 13:33
Modifié le 14 mars 2019 à 13:33
"Je suis assigné au tribunal par le mari de ma propriétaire,..... Cela est ce le légal? "
En principe, il n est pas interdit d'assigner quelqu'un au tribunal
donc oui c'est légal
Après, si la question c'est de savoir si vous pourrez éviter une condamnation, parce que ce n'est pas éventuellement la bonne personne qui réclame.
pour répondre, il faudrait déjà savoir pourquoi on vous assigne.
et même si l'assignation est mauvaise, mais que vous êtes quand même en tort
vous risquez de toute façon d'être condamné. (il leur suffira au pire, de refaire une nouvelle assignation)
En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème. Ou de prouver que vous n'avez rien à vous reprocher.
En principe, il n est pas interdit d'assigner quelqu'un au tribunal
donc oui c'est légal
Après, si la question c'est de savoir si vous pourrez éviter une condamnation, parce que ce n'est pas éventuellement la bonne personne qui réclame.
pour répondre, il faudrait déjà savoir pourquoi on vous assigne.
et même si l'assignation est mauvaise, mais que vous êtes quand même en tort
vous risquez de toute façon d'être condamné. (il leur suffira au pire, de refaire une nouvelle assignation)
En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème. Ou de prouver que vous n'avez rien à vous reprocher.
Phildu26
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 14 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2019
14 mars 2019 à 13:41
14 mars 2019 à 13:41
Ok, merci a toi pour ce conseil...j'ai effectivement des choses a mettre en avant, je vais m'attarder dessus. ????
14 mars 2019 à 13:35
Il l'assigner pour une expulsion et un non paiement de loyer. Le truc, c'est que la réelle propriétaire du bien est Monique et c'est Marcel qui m'assigne...(les prénoms sont réels) je voudrais savoir si je peux filtrer la dessus.....
14 mars 2019 à 13:38
Ne vous faites pas d'illusion, si le mari n'est pas légitime pour assigner, l'épouse vous assignera juste après.
Vous allez gagner quelques semaines et la dette augmente pendant ce temps.
14 mars 2019 à 13:39
14 mars 2019 à 13:42
"En règle général, plutôt que de chercher des failles dans les procédures, il vaut mieux trouver une vrai solution au problème."
Si vous êtes assigné en expulsion pour impayé de loyer.
Vous avez la possibilité de demander au tribunal, un échéancier sur 36 mois max
reprendre le paiement de vos loyers, et commencez à rattraper le retard, d'ici l'audience.
Si cela n'est vraiment pas possible, demandez un délai pour trouver un autre logement moins cher.
14 mars 2019 à 13:55