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Problème colocation : obligation de payer 6 mois loyer clause solidarité?

Résolu
quindoa8 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 13 mars 2019 à 20:03
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2019 à 20:21
Bonjour,
Notre fils est en colocation avec un ''ami" depuis le début de l'année scolaire. Or, depuis un certain temps, la cohabitation est devenue difficile pour notre fils en raison d'un comportement devenu très désagréable de celui qui était son ami et qui laisse traîner ses affaires partout dans les parties communes et refuse de nettoyer et d'aider pour le ménage, met de la musique très fort (à des heures où cela peut gêner le voisinage, sans vouloir entendre raison) et pour couronner le tout se drogue tous les soirs et devient agressif.
Nous n'avions pas compris et notre attention n'avait pas été attirée lors de la signature du bail sur la clause de solidarité qui implique paiement du loyer par un co-locataire sortant pendant 6 mois après la prise de date de son congé. Or nous souhaitons donner un préavis (qui sera ramené à un mois en vertu de la loi Alur car nous sommes en zone de logement tendue). Les parents de ce jeune homme ne prennent pas en consideration nos remarques et ne veulent pas pour le moment signer de préavis bien que ne sachant pas si leur fils restera ou non dans l'appartement à la fin de l'année scolaire.
Avons nous un quelconque recours pour ne pas avoir à payer le cas échant 6 mois supplémentaires sachant qu'évidemment nous souhaitons louer un autre appartement à notre fils et que nous ne pourrons payer 2 loyers en même temps?
Merci pour votre aide,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
13 mars 2019 à 20:59
Bonjour,

Il ne s'agit pas de payer le loyer pendant 6 mois après la restitution des clés mais de rester solidaire du colocataire, c'est à dire que s'il ne paye pas, le bailleur peut demander à votre fils de payer. Mais si votre fils paye, il pourra se retourner contre son ancien colocataire pour lui demander le remboursement des sommes.

Bail ou pas, c'est la loi.

Je précise tout de même que "les parents de ce jeune homme" n'ont pas à signer le congé de votre fils (enfin, si j'ai bien compris le sens de votre phrase).

Cordialement,
2
quindoa8 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 26 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
13 mars 2019 à 21:28
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Alors, en fait, oui je sais bien que si notre fils quitte seul la colocation nous n'avons pas besoin de la signature des parents de son colocataire. Seulement en dépit du fait qu'il ne réitère probablement pas la colocation avec une autre personne (d'après ce qu'ils nous ont dit) ses parents refusent pour le moment de signer un préavis commun qui libèrerait tout le monde pour pouvoir repartir chacun de son côté.
Je voudrais bien vous croire lorsque vous dites que nous serions tenus de payer seulement en cas de défaut de paiement du colocataire restant, mais la clause de solidarité telle que rédigée sur le bail me fait douter " Si un copreneur délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et plus généralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnités d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travauxde remise en état, au même titre que le(s) copreneur(s) demeuré(s) dans les lieux.
copreneurs non liés par un mariage ou pacs au jour de la conclusion du bail initial :
en cas de congé de l'un des copreneurs, la solidarité conventionnelle du locataire sortant résultant de la présente clause s'éteindra au jour d'éffet de la prise de son congé si un nouveau copreneur figure au bail. Elle s'éteindra 6 mois après la date de prise d'effet de son congé dans le cas contraire".
Que comprenez vous?
merci beaucoup pour votre gentillesse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié le 14 mars 2019 à 19:37
Anémone et Djivi vous ont répondu sur cette question, je pense. Je précise juste que "solidarité" ne signifie pas nécessairement que l'on doit payer. Selon le cas, comme ici, ça signifie que l'un est solidaire des dettes de l'autre, donc que le créancier pourra faire appel à l'un si l'autre est défaillant et non pas que les deux doivent continuer à payer ...
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