Problème colocation : obligation de payer 6 mois loyer clause solidarité? [Résolu]

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13 mars 2019
- - Dernière réponse : Valenchantée
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25 mars 2019
- 14 mars 2019 à 20:19
Bonjour,
Notre fils est en colocation avec un ''ami" depuis le début de l'année scolaire. Or, depuis un certain temps, la cohabitation est devenue difficile pour notre fils en raison d'un comportement devenu très désagréable de celui qui était son ami et qui laisse traîner ses affaires partout dans les parties communes et refuse de nettoyer et d'aider pour le ménage, met de la musique très fort (à des heures où cela peut gêner le voisinage, sans vouloir entendre raison) et pour couronner le tout se drogue tous les soirs et devient agressif.
Nous n'avions pas compris et notre attention n'avait pas été attirée lors de la signature du bail sur la clause de solidarité qui implique paiement du loyer par un co-locataire sortant pendant 6 mois après la prise de date de son congé. Or nous souhaitons donner un préavis (qui sera ramené à un mois en vertu de la loi Alur car nous sommes en zone de logement tendue). Les parents de ce jeune homme ne prennent pas en consideration nos remarques et ne veulent pas pour le moment signer de préavis bien que ne sachant pas si leur fils restera ou non dans l'appartement à la fin de l'année scolaire.
Avons nous un quelconque recours pour ne pas avoir à payer le cas échant 6 mois supplémentaires sachant qu'évidemment nous souhaitons louer un autre appartement à notre fils et que nous ne pourrons payer 2 loyers en même temps?
Merci pour votre aide,
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Il ne s'agit pas de payer le loyer pendant 6 mois après la restitution des clés mais de rester solidaire du colocataire, c'est à dire que s'il ne paye pas, le bailleur peut demander à votre fils de payer. Mais si votre fils paye, il pourra se retourner contre son ancien colocataire pour lui demander le remboursement des sommes.

Bail ou pas, c'est la loi.

Je précise tout de même que "les parents de ce jeune homme" n'ont pas à signer le congé de votre fils (enfin, si j'ai bien compris le sens de votre phrase).

Cordialement,

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quindoa8
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jeudi 26 août 2010
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13 mars 2019
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Alors, en fait, oui je sais bien que si notre fils quitte seul la colocation nous n'avons pas besoin de la signature des parents de son colocataire. Seulement en dépit du fait qu'il ne réitère probablement pas la colocation avec une autre personne (d'après ce qu'ils nous ont dit) ses parents refusent pour le moment de signer un préavis commun qui libèrerait tout le monde pour pouvoir repartir chacun de son côté.
Je voudrais bien vous croire lorsque vous dites que nous serions tenus de payer seulement en cas de défaut de paiement du colocataire restant, mais la clause de solidarité telle que rédigée sur le bail me fait douter " Si un copreneur délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et plus généralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la délivrance du congé, et de ses suites et notamment des indemnités d'occupation et de toutes sommes dues au titre des travauxde remise en état, au même titre que le(s) copreneur(s) demeuré(s) dans les lieux.
copreneurs non liés par un mariage ou pacs au jour de la conclusion du bail initial :
en cas de congé de l'un des copreneurs, la solidarité conventionnelle du locataire sortant résultant de la présente clause s'éteindra au jour d'éffet de la prise de son congé si un nouveau copreneur figure au bail. Elle s'éteindra 6 mois après la date de prise d'effet de son congé dans le cas contraire".
Que comprenez vous?
merci beaucoup pour votre gentillesse
Valenchantée
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25 mars 2019
4706 -
Anémone et Djivi vous ont répondu sur cette question, je pense. Je précise juste que "solidarité" ne signifie pas nécessairement que l'on doit payer. Selon le cas, comme ici, ça signifie que l'un est solidaire des dettes de l'autre, donc que le créancier pourra faire appel à l'un si l'autre est défaillant et non pas que les deux doivent continuer à payer ...
Oui c'est bien clair, je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée,
Bien cordialement
Valenchantée
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25 mars 2019
4706 -
Merci, bonne soirée à vous.

Bien cordialement,
Val
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Je plussoie la réponse de val.
Donc 1 mois de préavis + 6 mois en cas d'impayé seulement... mais on peut anticiper que cette personne restant ne pourra pas payer la totalité du loyer seul : si ?
et les parents doivent être garants et donc sont aussi solidaires !

Il n'y a qu'en cas de violences conjugales que la solidarité tombe... mais ce n'est pas le cas, ici, n'est-ce pas ?

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Bonsoir,
Merci pour votre complément de réponse.
Nos fils sont tous deux juste majeurs ( en 1ere année de faculté). Nous, parents, payons respectivement le loyer pour nos fils. Je pense que les parents du colocataire ont les moyens financiers de payer l’intégralité du loyer mais peuvent-ils s’y opposer et nous obliger à payer solidairement pendant les 6 mois après la fin du préavis?
Bien cordialement
djivi38
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26 mars 2019
5442 > Quindoa -
ça serait reculer pour mieux sauter... puisque << votre fils pourrait se retourner contre son ex colocataire... etc.>> relire la réponde de Valenchantée post 1
quindoa8
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13 mars 2019
> djivi38
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26 mars 2019
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merci beaucoup pour votre réponse. Bonne soirée,
Bien cordialement
djivi38
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26 mars 2019
5442 > quindoa8
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13 mars 2019
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avec plaisir !
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26 mars 2019
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Merci
bonsoir,

votre fils peut donner congé à son bailleur quand il veut (ou vous, si il est mineur et que c'est vous qui avez signé le contrat de location). La loi dit "à tout moment" : art 12 loi 6/7/1989.

Il restera "redevable" (obligation) du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis, lequel préavis démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois + tard puisque zone tendue (motif à bien spécifier dans le courrier de congé), et ce indépendamment de la date du rendu des clés, qui, elle, compte pour le délai légal de restitution du DG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

La clause de solidarité rend votre fils "solidaire" du paiement des
loyers et des charges pendant encore 6 mois après la FIN dudit préavis (donc seulement en cas de paiement partiel ou de non paiement de son colocataire actuel, mais que jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un éventuel nouveau locataire qui lui succèdera).

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Dans le cas où les parents du colocataire peuvent assumer financièrement l’intégralité du loyer après le congé de notre fils, peuvent ils s’y opposer et nous obliger à payer la moitié pendant les 6 mois ?
Bien cordialement
djivi38
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26 mars 2019
5442 > Quindoa -
Les parents de l'ex colocataire de votre fils ne peuvent vous obliger à rien !
Si loyers & charges ne sont pas payés (ou que partiellement) par le colocataire restant pendant les 6 mois après la fin du préavis de votre fils, c'est le bailleur qui pourra vous obliger à payer la différence entre ce qui a été payé et ce qui est réellement dû, du fait de la clause de solidarité.
Est-ce plus clair comme ça ??????
Oui cette fois ci c’est bien compris, je vous remercie :-)
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