Problème colocation : obligation de payer 6 mois loyer clause solidarité? [Résolu]

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Valenchantée
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23 février 2020
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Bonjour,
Notre fils est en colocation avec un ''ami" depuis le début de l'année scolaire. Or, depuis un certain temps, la cohabitation est devenue difficile pour notre fils en raison d'un comportement devenu très désagréable de celui qui était son ami et qui laisse traîner ses affaires partout dans les parties communes et refuse de nettoyer et d'aider pour le ménage, met de la musique très fort (à des heures où cela peut gêner le voisinage, sans vouloir entendre raison) et pour couronner le tout se drogue tous les soirs et devient agressif.
Nous n'avions pas compris et notre attention n'avait pas été attirée lors de la signature du bail sur la clause de solidarité qui implique paiement du loyer par un co-locataire sortant pendant 6 mois après la prise de date de son congé. Or nous souhaitons donner un préavis (qui sera ramené à un mois en vertu de la loi Alur car nous sommes en zone de logement tendue). Les parents de ce jeune homme ne prennent pas en consideration nos remarques et ne veulent pas pour le moment signer de préavis bien que ne sachant pas si leur fils restera ou non dans l'appartement à la fin de l'année scolaire.
Avons nous un quelconque recours pour ne pas avoir à payer le cas échant 6 mois supplémentaires sachant qu'évidemment nous souhaitons louer un autre appartement à notre fils et que nous ne pourrons payer 2 loyers en même temps?
Merci pour votre aide,

3 réponses

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23 février 2020
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Bonjour,

Il ne s'agit pas de payer le loyer pendant 6 mois après la restitution des clés mais de rester solidaire du colocataire, c'est à dire que s'il ne paye pas, le bailleur peut demander à votre fils de payer. Mais si votre fils paye, il pourra se retourner contre son ancien colocataire pour lui demander le remboursement des sommes.

Bail ou pas, c'est la loi.

Je précise tout de même que "les parents de ce jeune homme" n'ont pas à signer le congé de votre fils (enfin, si j'ai bien compris le sens de votre phrase).

Cordialement,
Valenchantée
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23 février 2020
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Anémone et Djivi vous ont répondu sur cette question, je pense. Je précise juste que "solidarité" ne signifie pas nécessairement que l'on doit payer. Selon le cas, comme ici, ça signifie que l'un est solidaire des dettes de l'autre, donc que le créancier pourra faire appel à l'un si l'autre est défaillant et non pas que les deux doivent continuer à payer ...
Oui c'est bien clair, je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Bonne soirée,
Bien cordialement
Valenchantée
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23 février 2020
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Merci, bonne soirée à vous.

Bien cordialement,
Val
Bonjour Valenchantée,
Je m'interesse aussi à ce sujet, je viens d'ailleurs de poser une question sur le même thème. Je lis ici : "Mais si votre fils paye, il pourra se retourner contre son ancien colocataire pour lui demander le remboursement des sommes."

j'ai payé le premier mois des 6 mois de solidarité car j'ai eu peur de mon colloc et que je pensais que j'y étais obligée, j'étais mal informée. Comment procéder maintenant pour lui demander le remboursement des sommes?

Bien cordialement,

Soline
Valenchantée
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23 février 2020
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Bonjour Soline,

Vous devez d'abord procéder par une lettre recommandée AR. Mais s'il refuse de vous rendre ce qu'il vous doit, il va falloir peser le pour et le contre entre le montant en question et les frais inhérents à une assignation au tribunal d'instance ...

Cordialement,
Val
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23 février 2020
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Bonjour,
Je plussoie la réponse de val.
Donc 1 mois de préavis + 6 mois en cas d'impayé seulement... mais on peut anticiper que cette personne restant ne pourra pas payer la totalité du loyer seul : si ?
et les parents doivent être garants et donc sont aussi solidaires !

Il n'y a qu'en cas de violences conjugales que la solidarité tombe... mais ce n'est pas le cas, ici, n'est-ce pas ?
Bonsoir,
Merci pour votre complément de réponse.
Nos fils sont tous deux juste majeurs ( en 1ere année de faculté). Nous, parents, payons respectivement le loyer pour nos fils. Je pense que les parents du colocataire ont les moyens financiers de payer l’intégralité du loyer mais peuvent-ils s’y opposer et nous obliger à payer solidairement pendant les 6 mois après la fin du préavis?
Bien cordialement
djivi38
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23 février 2020
7 268 > Quindoa
ça serait reculer pour mieux sauter... puisque << votre fils pourrait se retourner contre son ex colocataire... etc.>> relire la réponde de Valenchantée post 1
quindoa8
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6 mai 2019
> djivi38
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23 février 2020

merci beaucoup pour votre réponse. Bonne soirée,
Bien cordialement
djivi38
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23 février 2020
7 268 > quindoa8
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6 mai 2019

avec plaisir !
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23 février 2020
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bonsoir,

votre fils peut donner congé à son bailleur quand il veut (ou vous, si il est mineur et que c'est vous qui avez signé le contrat de location). La loi dit "à tout moment" : art 12 loi 6/7/1989.

Il restera "redevable" (obligation) du loyer & des charges pendant toute la durée de son préavis, lequel préavis démarrera à la réception par le bailleur de la notification de son congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois + tard puisque zone tendue (motif à bien spécifier dans le courrier de congé), et ce indépendamment de la date du rendu des clés, qui, elle, compte pour le délai légal de restitution du DG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

La clause de solidarité rend votre fils "solidaire" du paiement des
loyers et des charges pendant encore 6 mois après la FIN dudit préavis (donc seulement en cas de paiement partiel ou de non paiement de son colocataire actuel, mais que jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un éventuel nouveau locataire qui lui succèdera).

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Dans le cas où les parents du colocataire peuvent assumer financièrement l’intégralité du loyer après le congé de notre fils, peuvent ils s’y opposer et nous obliger à payer la moitié pendant les 6 mois ?
Bien cordialement
djivi38
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23 février 2020
7 268 > Quindoa
Les parents de l'ex colocataire de votre fils ne peuvent vous obliger à rien !
Si loyers & charges ne sont pas payés (ou que partiellement) par le colocataire restant pendant les 6 mois après la fin du préavis de votre fils, c'est le bailleur qui pourra vous obliger à payer la différence entre ce qui a été payé et ce qui est réellement dû, du fait de la clause de solidarité.
Est-ce plus clair comme ça ??????
Oui cette fois ci c’est bien compris, je vous remercie :-)
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