Demande de naturalisation pour enfant mineur
FatymBM
-
13 mars 2019 à 05:15
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 13 mars 2019 à 11:48
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 13 mars 2019 à 11:48
A voir également:
- Demande de naturalisation pour enfant mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
2 réponses
Bonjour
Oui si les conditions sont remplies (voir le 21.2 du code civil)
Justifier de la filiation du mineur célibataire,
de la résidence en France du mineur à la date de la déclaration, (jugement de divorce sur l'autorité parentale et la résidence permanente ou alternée)
Cdt
Oui si les conditions sont remplies (voir le 21.2 du code civil)
Justifier de la filiation du mineur célibataire,
de la résidence en France du mineur à la date de la déclaration, (jugement de divorce sur l'autorité parentale et la résidence permanente ou alternée)
Cdt
BmV
Messages postés
91310
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 novembre 2024
18 478
13 mars 2019 à 11:48
13 mars 2019 à 11:48
Aucune valeur, tout ça.
Lire ceci ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616268/2010-06-27/
Apparemment, aucun de vous n'habite en France, donc ça va être très difficile.
Pour les infos précises concernant votre cas particulier, contactez le consulat de France.
--
Lire ceci ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020616268/2010-06-27/
Apparemment, aucun de vous n'habite en France, donc ça va être très difficile.
Pour les infos précises concernant votre cas particulier, contactez le consulat de France.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2019 à 11:22
On réside en côte d'Ivoire avec mon mari. Jamais été marié au père de ma fille.ni vie de concubinage. On a été mon copain. Mais depuis 2012 il a abandonné l'enfant et s'en occupe pas. Je ne sais même pas où il se trouve. On a aucune nouvelle de lui ni moi ni ma fille. C'est mon mari qui s'en occupe depuis 2014 qu'elle vit avec nous. Je peux donc fournir l'acte de naissance, les reçu de paiement de scolarité.