Décret de Naturalisation du grand père pour une nationalité

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- - Dernière réponse :  Ben - 12 mars 2019 à 23:43
Bonjour, je souhaiterai savoir si par le décret de naturalisation du grand père je pourrais demander une réintégration de la nationalité française ou double nationalité algero-française?
et si c'est possible me dire comment procéder afin de récupérer les documents a fournis pour le dossier y compris le décret de naturalisation. merci infiniment
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Merci
Bonjour,

Non, la nationalité française se transmet à la naissance par les parents (père ou mère). Pas par un grand-père.

Aucune chance que vous obteniez la nationalité française par ce moyen.

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Je veux dire que j'ai trouvé le décret de naturalisation de mon arrière grand père sur leexek et puis en sachant que mon père et toujours vivant , ne se peut il pas y avoir une affiliation vers son grand père
Energizor
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21 mars 2019
11355 -
Non, aucune chance par un arrière-grand-père non plus.
J'ai trouvé le décret de naturalisation de mon arrière grand père, en sachant que mon grand père est décédé en étant Algérien, ne peut il pas y avoir un moyen d'affiliation de ces fils et petit-fils fils
> White0991 -
Bonsoir


Non c'est fini, trop tard.
lire l'article 30.3 du code civil.


Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.

Cdt
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