RSA pour libéral non reconduit
Didier
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Non -
Non -
Bonjour, je suis en libérale sans activité depuis plus d'un an. Je bénéficie du RSA depuis Mai 2018. Pour reconduire mes droits (arrêté le 30 janvier 2019 sans me prévenir), la Caf me demande de fournir une attestation comptable, stipulant que je n'ai aucun bilan pour l'année 2018 et que mon chiffre d'affaire est nul (ce qui ai vrai).
Je suis interdit bancaire depuis nov. 2017 et je n'ai plus de comptable. Comment puis-je obtenir cette attestation ?
Bien à vous Didier
Je suis interdit bancaire depuis nov. 2017 et je n'ai plus de comptable. Comment puis-je obtenir cette attestation ?
Bien à vous Didier
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1 réponse
Bonjour,
Une activité libérale ne veut pas dire grand chose dans la mesure où vous avez un choix pour le statut juridique... et par là même des obligations comptables différentes...
Après, pour faire court, si vous ne faites aucun livre comptable et que vous ne pouvez pas fournir l'attestation demandée, faites en une en apportant les preuves de votre incapacité.
Vous pouvez aussi souscrire une déclaration de cessation de société ou d'activité selon votre statut et le justifier à la CAF...
La situation que vous décrivez n'est pas très encourageante et il n'est pas dit que votre département continue à financer vos démarches actuelles sans vous obliger à rechercher un emploi salarié.
Bon courage.
Cordialement
Une activité libérale ne veut pas dire grand chose dans la mesure où vous avez un choix pour le statut juridique... et par là même des obligations comptables différentes...
Après, pour faire court, si vous ne faites aucun livre comptable et que vous ne pouvez pas fournir l'attestation demandée, faites en une en apportant les preuves de votre incapacité.
Vous pouvez aussi souscrire une déclaration de cessation de société ou d'activité selon votre statut et le justifier à la CAF...
La situation que vous décrivez n'est pas très encourageante et il n'est pas dit que votre département continue à financer vos démarches actuelles sans vous obliger à rechercher un emploi salarié.
Bon courage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...