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1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre pour l'ensemble des personnes qui peuvent traiter ce type de dossier.
Déjà eu à traiter des dossiers en prenant des décisions favorables ou pas.
Pour moi, il s'agit de pouvoir :
- faire la démonstration de l'existence du prêt d'argent. Et une simple reconnaissance manuscrite, même rédigée correctement (ce que je n'ai quasiment jamais vu) m'a tjs semblée peu probante...
Il est indispensable de pouvoir apporter d'autres éléments de preuve : témoignages de tiers, ordre de virement bancaire, photocopie du chèque...
La reconnaissance de dette devant notaire me semble plus opportun qu'un simple acte sous seing privé.
- démontrer la véracité du prêt. Légalement, la fiabilité du procédé n'est présumée que... jusqu'à preuve contraire. Et le défaut de remboursement est un beau commencement de preuve...
Bref, question qui peut avoir des réponses à géométrie variable...
Si l'allocataire ne peut pas démontrer les remboursements, la reconnaissance est totalement dépourvue de toute valeur probante. A posteriori évidemment. Donc, après contrôle.
C'est, grosso modo l'idée d'un jugement rendu par une CAA il y a qques années.
Cordialement,
Difficile de répondre pour l'ensemble des personnes qui peuvent traiter ce type de dossier.
Déjà eu à traiter des dossiers en prenant des décisions favorables ou pas.
Pour moi, il s'agit de pouvoir :
- faire la démonstration de l'existence du prêt d'argent. Et une simple reconnaissance manuscrite, même rédigée correctement (ce que je n'ai quasiment jamais vu) m'a tjs semblée peu probante...
Il est indispensable de pouvoir apporter d'autres éléments de preuve : témoignages de tiers, ordre de virement bancaire, photocopie du chèque...
La reconnaissance de dette devant notaire me semble plus opportun qu'un simple acte sous seing privé.
- démontrer la véracité du prêt. Légalement, la fiabilité du procédé n'est présumée que... jusqu'à preuve contraire. Et le défaut de remboursement est un beau commencement de preuve...
Bref, question qui peut avoir des réponses à géométrie variable...
Si l'allocataire ne peut pas démontrer les remboursements, la reconnaissance est totalement dépourvue de toute valeur probante. A posteriori évidemment. Donc, après contrôle.
C'est, grosso modo l'idée d'un jugement rendu par une CAA il y a qques années.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...