Preuve adultère
Karine_91
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Je suis mariée depuis 20 ans et ai engagé une procédure de divorce.
Je suis quasiment sûre que mon futur ex mari a eu un enfant avec une autre il y a de cela 4 ans.
J'aimerais pouvoir en être sûre et le soumettre au dossier pour le divorce.
Cependant je ne sais pas comment faire pour obtenir une preuve formelle: est- il possible d'accéder à des éléments d'état civil s'il a reconnu l'enfant ? Ou existe-t- il une autre façon de faire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Karine.
Je suis mariée depuis 20 ans et ai engagé une procédure de divorce.
Je suis quasiment sûre que mon futur ex mari a eu un enfant avec une autre il y a de cela 4 ans.
J'aimerais pouvoir en être sûre et le soumettre au dossier pour le divorce.
Cependant je ne sais pas comment faire pour obtenir une preuve formelle: est- il possible d'accéder à des éléments d'état civil s'il a reconnu l'enfant ? Ou existe-t- il une autre façon de faire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Karine.
3 réponses
bonjour
vous n'avez aucun droit d'accès à des actes d'état civil de personnes vivantes...et encore moins dans ce cas
vous pouvez en parler à votre avocat qui contactera la partie adverse pour éventuellement tirer les choses au clair
mais comme dit Zigomar, cela ne vous donnera rien de plus en avantages
vous n'avez aucun droit d'accès à des actes d'état civil de personnes vivantes...et encore moins dans ce cas
vous pouvez en parler à votre avocat qui contactera la partie adverse pour éventuellement tirer les choses au clair
mais comme dit Zigomar, cela ne vous donnera rien de plus en avantages
La législation juridique et financière évolue en permanence...