Maison en commun / harcèlement de l’ex
Zac
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Modifié le 11 mars 2019 à 11:40
Zaquette-83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 17:48
Zaquette-83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 17:48
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2 réponses
zigomar-premier
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11 mars 2019 à 11:48
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si elle à officiellement quitter le domicile et qu'il lui paye un loyer (demi-loyer) alors elle n'occupe plus les lieux et n'a plus son mot a dire.
si officiellement rien n'est fait, alors c'est chez elle autant que chez lui. et donc oui, elle peut s'opposée à votre présence.
si officiellement rien n'est fait, alors c'est chez elle autant que chez lui. et donc oui, elle peut s'opposée à votre présence.
Zaquette-83
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11 mars 2019
11 mars 2019 à 17:48
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
Elle habite depuis la séparation dans l’appartement qui est payé à moitié par mon copain. Son adresse est désormais là-bas.
Qu’entendez-vous par officiellement?
Avez-vous un article de loi à ce sujet?
Merci d’avance
Merci de votre réponse.
Elle habite depuis la séparation dans l’appartement qui est payé à moitié par mon copain. Son adresse est désormais là-bas.
Qu’entendez-vous par officiellement?
Avez-vous un article de loi à ce sujet?
Merci d’avance