Maison en commun / harcèlement de l’ex
Zac
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Modifié le 11 mars 2019 à 11:40
Zaquette-83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 17:48
Zaquette-83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2019 - 11 mars 2019 à 17:48
Bonjour,
Je suis actuellement en couple avec quelqu’un qui est en procédure de divorce. Il a une maison et un appartement en commun avec son ex. Ils paient les deux les crédits de ces deux biens immobiliers.
Son ex refuse que j’aille dans la maison qu’ils ont encore en commun. A-t-elle le droit? Si oui, quel est l’article de loi qui est concerné? Merci d’avance
Je suis actuellement en couple avec quelqu’un qui est en procédure de divorce. Il a une maison et un appartement en commun avec son ex. Ils paient les deux les crédits de ces deux biens immobiliers.
Son ex refuse que j’aille dans la maison qu’ils ont encore en commun. A-t-elle le droit? Si oui, quel est l’article de loi qui est concerné? Merci d’avance
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2 réponses
zigomar-premier
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11 mars 2019 à 11:48
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si elle à officiellement quitter le domicile et qu'il lui paye un loyer (demi-loyer) alors elle n'occupe plus les lieux et n'a plus son mot a dire.
si officiellement rien n'est fait, alors c'est chez elle autant que chez lui. et donc oui, elle peut s'opposée à votre présence.
si officiellement rien n'est fait, alors c'est chez elle autant que chez lui. et donc oui, elle peut s'opposée à votre présence.
Zaquette-83
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11 mars 2019
11 mars 2019 à 17:48
11 mars 2019 à 17:48
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Elle habite depuis la séparation dans l’appartement qui est payé à moitié par mon copain. Son adresse est désormais là-bas.
Qu’entendez-vous par officiellement?
Avez-vous un article de loi à ce sujet?
Merci d’avance
Merci de votre réponse.
Elle habite depuis la séparation dans l’appartement qui est payé à moitié par mon copain. Son adresse est désormais là-bas.
Qu’entendez-vous par officiellement?
Avez-vous un article de loi à ce sujet?
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