Séparation conjoint

-
Bonjour,
Je me separe de mon copain mais il veut récupérer le logement
Il n'apparait pas sur le bail
A-t-il des droits
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
24038
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
21 mars 2019
5419
0
Merci
bonsoir,

si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.

PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une