Séparation conjoint

Muriel -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me separe de mon copain mais il veut récupérer le logement
Il n'apparait pas sur le bail
A-t-il des droits

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonsoir,

    si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

    cdt.

    PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.

    0

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