Séparation conjoint
Muriel
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Modifié le 10 mars 2019 à 23:35
djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 mars 2019 à 23:34
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djivi38
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Modifié le 10 mars 2019 à 23:35
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bonsoir,
si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.
si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...