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1 réponse
bonsoir,
si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.
si son nom n'apparaît pas sur le contrat de location, c'est que vous l'hébergez gratuitement et dans ce cas, comme il n'a "ni droit ni titre", il doit quitter votre logement au plus tard le même jour que vous.... à moins de présenter à votre bailleur un dossier de candidat-locataire que votre bailleur acceptera.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
PS : votre titre : ne parlez pas de "conjoint" si vous n'êtes pas mariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...