Les suites d'une vente forcée quand le montant ne couvre pas la dette ?
oliv06600
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai plusieurs questions concernant les suites d'une adjudication (vente forcée d'un bien immobilier)
1) Que se passe t il si le montant de la vente aux encheres ne couvre pas le montant de la dette ?
2) Combien de temps après la vente le creancier se manifeste t il suite a cette vente pour recouvré le reste de la dette ?
et
3) Est ce normal que plus d'un an après l'adjudication je n'ai pas de nouvelle du créancier ?
Merci de vos réponses
j'ai plusieurs questions concernant les suites d'une adjudication (vente forcée d'un bien immobilier)
1) Que se passe t il si le montant de la vente aux encheres ne couvre pas le montant de la dette ?
2) Combien de temps après la vente le creancier se manifeste t il suite a cette vente pour recouvré le reste de la dette ?
et
3) Est ce normal que plus d'un an après l'adjudication je n'ai pas de nouvelle du créancier ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
1. le créancier peut engager toute autre procédure pour obtenir le restant du
2. le créancier disposant sans doute d'un jugement, celui ci est encore valable 10 ans après la vente
3. le créancier fait ce qu'il veut
peut être qu' il a classé, en pensant que maintenant qu'il a obtenu la vente, c'est déjà bien et inutile d'engager plus de procédure.
peut être qu'il a mis de coté, en ce disant que vous n'êtes plus solvable et reviendra dans quelques mois ou année...
A vous de voir, si vous êtes capable de payer le restant, pour le faire de vous meme et ainsi éviter une probable nouvelle procédure.
1. le créancier peut engager toute autre procédure pour obtenir le restant du
2. le créancier disposant sans doute d'un jugement, celui ci est encore valable 10 ans après la vente
3. le créancier fait ce qu'il veut
peut être qu' il a classé, en pensant que maintenant qu'il a obtenu la vente, c'est déjà bien et inutile d'engager plus de procédure.
peut être qu'il a mis de coté, en ce disant que vous n'êtes plus solvable et reviendra dans quelques mois ou année...
A vous de voir, si vous êtes capable de payer le restant, pour le faire de vous meme et ainsi éviter une probable nouvelle procédure.
"à ce jour étant sans ressources,"
votre créancier le sait peut être
c'est sans doute pour ça que pour l'instant il n a rien engagé, car cela serait inutile
rien ne dit qu il ne va pas le faire....il a un titre valable 10 ans....Donc, aucune raison de se presser
Cdt