Fenêtre donne sur mon jardin

- - Dernière réponse : zachuka
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- 10 mars 2019 à 13:47
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en octobre, depuis nous avons eu la désagréable surprise de nous rendre compte qu'une construction était prévu sur le terrain à côté du notre ( nous avons visité la maison une dizaine de fois sans voir de panneau de construction mais comment prouver qu'il était absent ?) bref hier nous avons eu la surprise de voir qu'une première fenêtre donnait sur notre jardin à moins d'1m40 de la limite de notre propriété. Le problème étant qu'il existe entre nos deux propriétés un chemin communal ( moins d'un mètre de large). Dans ce cas peux on utilisé l'article 678 du code civil indiquant qu'il ne peux y avoir d'ouverture à moins d'1m90 de la limite de notre propriété en vue droite ?
Cela nous inquiète aussi car notre jardin est une parcelle constructible mais si une fenêtre donne sur notre jardin nous ne pourrons donc pas construire ( si un jour nous le souhaitons) de logement à cause de sa fenêtre...
Merci de m'avoir lu et de vos réponses
Cordialement
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Merci
Bonjour
Le problème étant qu'il existe entre nos deux propriétés un chemin communal

Et donc puisque vos propriétés ne sont pas contigües, mais séparées par une voie publique, le voisin a le droit d'ouvrir cette fenêtre

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