Fenêtre donne sur mon jardin
Julielp
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10 mars 2019 à 13:31
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 10 mars 2019 à 13:47
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 10 mars 2019 à 13:47
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zachuka
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Modifié le 10 mars 2019 à 13:47
Modifié le 10 mars 2019 à 13:47
Bonjour
Le problème étant qu'il existe entre nos deux propriétés un chemin communal
Et donc puisque vos propriétés ne sont pas contigües, mais séparées par une voie publique, le voisin a le droit d'ouvrir cette fenêtre
Le problème étant qu'il existe entre nos deux propriétés un chemin communal
Et donc puisque vos propriétés ne sont pas contigües, mais séparées par une voie publique, le voisin a le droit d'ouvrir cette fenêtre