Vehicule garés sans être dans leurs résidences
RANIA_2192
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BmV Messages postés 43680 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43680 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je résidence en location dans une résidence privée fermé par un portail qui ouvre par un bip,
il y a des personnes qui ne résident pas dans notre résidence et qui laissent leurs voitures plusieurs mois ou qui vont faire leurs courses et laissent leurs voitures chez nous, que peut on faire.
Cordialement
RANIA
Je résidence en location dans une résidence privée fermé par un portail qui ouvre par un bip,
il y a des personnes qui ne résident pas dans notre résidence et qui laissent leurs voitures plusieurs mois ou qui vont faire leurs courses et laissent leurs voitures chez nous, que peut on faire.
Cordialement
RANIA
3 réponses
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Et comment ces voitures passent le portail sans télécommande ?
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Bonjour,
Il rentre derrière un véhicule qui rentre dans la résidence, ou se sont des personnes de la résidence qu'ils connaissent et leurs laissent la possibilité de laisser leurs véhicule pendant qu'ils partent en voyage ou travailler à paris par exemple pour 6 ou 8 mois, et nous nous alors que nous payons une loyer ne pouvons nous garer car le parking est plein, il n'y pas beaucoup de place.
Cordialement.
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Il faut que le bailleur fasse une réquisition au commissariat compétent,
Une fois faite, une patrouille viendra marquer les véhicule pour permettre leur mise en fourrière 7 jours plus tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...