Achat sous le régime de la communauté

dominiquegard Messages postés 5 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous nous apprêtons à vendre notre maison achetée par mon épouse avec ses fonds propres pour racheter une autre maison.
Est ce possible d'acheter la nouvelle maison sous le régime de la communauté ?
Nous sommes mariés sous ce régime.
Nous avons qu'un seul compte joint

--
Cordialement

3 réponses

  1.
    labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     
    Bonjour
    la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
    toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ben oui..
    0
    1. dominiquegard Messages postés 5 Statut Membre
       
      Le notaire demandera l'origine des fonds ..? cela ne gênéra pas pour la mise sous le régime de la communauté de la nouvelle ?notre maison actuelle est au nom de madame acheté en cours de notre mariage avec ses fonds .
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
       
      bonsoir

      heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Le notaire peut insister mais ce n'est nullement une obligation, c'est le choix des acheteurs !
        0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les biens appartiennent à cette communauté..
    -1
    1. dominiquegard
       
      J'aimerais en être si sûr..
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > dominiquegard
         
        Il suffit que vous ne fassiez pas inclure de clause de remploi et que vous déclariez que c'est un achat communautaire au notaire. Personne ne s'y opposera.
        0
    2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Là vous racontez des âneries...
      0

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