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Achat sous le régime de la communauté

dominiquegard Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 19:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 mars 2019 à 21:33
Bonjour,
Nous nous apprêtons à vendre notre maison achetée par mon épouse avec ses fonds propres pour racheter une autre maison.
Est ce possible d'acheter la nouvelle maison sous le régime de la communauté ?
Nous sommes mariés sous ce régime.
Nous avons qu'un seul compte joint

3 réponses

Réponse 1 / 3
labricole47 Messages postés 20674 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 993
8 mars 2019 à 20:08
Bonjour
la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 19:30
Bonjour,

Ben oui..
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dominiquegard Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019
8 mars 2019 à 19:37
Le notaire demandera l'origine des fonds ..? cela ne gênéra pas pour la mise sous le régime de la communauté de la nouvelle ?notre maison actuelle est au nom de madame acheté en cours de notre mariage avec ses fonds .
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 mars 2019 à 21:24
bonsoir

heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
8 mars 2019 à 21:33
Le notaire peut insister mais ce n'est nullement une obligation, c'est le choix des acheteurs !
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 19:39
Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les biens appartiennent à cette communauté..
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dominiquegard
8 mars 2019 à 20:02
J'aimerais en être si sûr..
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > dominiquegard
8 mars 2019 à 20:21
Il suffit que vous ne fassiez pas inclure de clause de remploi et que vous déclariez que c'est un achat communautaire au notaire. Personne ne s'y opposera.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
8 mars 2019 à 20:13
Là vous racontez des âneries...
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