Achat sous le régime de la communauté
dominiquegard
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 mars 2019 à 21:33
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 8 mars 2019 à 21:33
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labricole47
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8 mars 2019 à 20:08
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Bonjour
la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise
la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 19:30
8 mars 2019 à 19:30
Bonjour,
Ben oui..
Ben oui..
dominiquegard
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8 mars 2019 à 19:37
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Le notaire demandera l'origine des fonds ..? cela ne gênéra pas pour la mise sous le régime de la communauté de la nouvelle ?notre maison actuelle est au nom de madame acheté en cours de notre mariage avec ses fonds .
kasom
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8 mars 2019 à 21:24
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bonsoir
heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
GKLONE
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kasom
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8 mars 2019 à 21:33
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Le notaire peut insister mais ce n'est nullement une obligation, c'est le choix des acheteurs !
Utilisateur anonyme
8 mars 2019 à 19:39
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Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les biens appartiennent à cette communauté..
GKLONE
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dominiquegard
8 mars 2019 à 20:21
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Il suffit que vous ne fassiez pas inclure de clause de remploi et que vous déclariez que c'est un achat communautaire au notaire. Personne ne s'y opposera.
GKLONE
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Là vous racontez des âneries...