Achat sous le régime de la communauté

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- - Dernière réponse : GKLONE
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18 mars 2019
- 8 mars 2019 à 21:33
Bonjour,
Nous nous apprêtons à vendre notre maison achetée par mon épouse avec ses fonds propres pour racheter une autre maison.
Est ce possible d'acheter la nouvelle maison sous le régime de la communauté ?
Nous sommes mariés sous ce régime.
Nous avons qu'un seul compte joint
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17 mars 2019
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Merci
Bonjour
la dernière vente à laquelle j'ai assisté ;le notaire n'a pas demandé l'origine des fonds
toutefois ,si Mme ne veut pas perdre ses fonds en cas de séparation ; il serait judicieux qu'elle le précise

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17 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Ben oui..
dominiquegard
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8 mars 2019
-
Le notaire demandera l'origine des fonds ..? cela ne gênéra pas pour la mise sous le régime de la communauté de la nouvelle ?notre maison actuelle est au nom de madame acheté en cours de notre mariage avec ses fonds .
kasom
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17 mars 2019
6400 -
bonsoir

heureusement que le notaire demandera l'origine des fonds, et il insistera surement sur une clause de ré emploi des fonds propres ( et vous devriez souscrire à cette option....)
GKLONE
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18 mars 2019
705 > kasom
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17 mars 2019
-
Le notaire peut insister mais ce n'est nullement une obligation, c'est le choix des acheteurs !
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17 mars 2019
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-1
Merci
Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tous les biens appartiennent à cette communauté..
J'aimerais en être si sûr..
GKLONE
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18 mars 2019
705 > dominiquegard -
Il suffit que vous ne fassiez pas inclure de clause de remploi et que vous déclariez que c'est un achat communautaire au notaire. Personne ne s'y opposera.
GKLONE
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18 mars 2019
705 -
Là vous racontez des âneries...
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