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5 réponses
Non. Le 1er d'entre vous 2 qui décède aura pour héritier le conjoint survivant et ses enfants. Le 2nd, ses propres enfants. Mais, hormis le cas du conjoint, on ne peut pas être héritier de quelqu'un sans lien de parenté (lien "de sang" uniquement).
Y a-t-il une solution pour que tous les enfants aient la même chose quoi qu'il arrive?
Vous souhaitez qu'après chacun de vos décès, le patrimoine du défunt soit réparti en 5 parts égales ? Ou alors que les 25 % qui reviennent au 1er décédé aille, après le 2nd, aux enfants du 1er dcd ? Ou encore autre chose ?
Si on ne veut pas s'en tenir aux règles légales de succession, chacun de vous deux peut faire un testament, mais faites-le avec les conseils d'un notaire. En effet, vous devez :
- respecter la part de réserve des enfants de chacun
- penser à vous protéger l'un et l'autre
- savoir que les enfants du conjoint paieront des droits au taux de 60 %, sauf s'ils sont adoptés (adoption simple) par le conjoint
Et voir avec le notaire si une simple donation entre époux, (qui offre 3 options) ou un legs d'usufruit au conjoint survivant ne suffirait pas à réaliser vos voeux : le conjoint survivant hérite de l'ususfruit de la part du défunt et à son décès, les enfants du 1er dcd reçoivent cet ususfruit sans frais (= les enfants du 1er dcd seront alors propriétaires de 50 % des biens). Les autres 50 % reviennent aux enfants du 2nd dcd, selon les règles habituelles d'héritage.
Si on ne veut pas s'en tenir aux règles légales de succession, chacun de vous deux peut faire un testament, mais faites-le avec les conseils d'un notaire. En effet, vous devez :
- respecter la part de réserve des enfants de chacun
- penser à vous protéger l'un et l'autre
- savoir que les enfants du conjoint paieront des droits au taux de 60 %, sauf s'ils sont adoptés (adoption simple) par le conjoint
Et voir avec le notaire si une simple donation entre époux, (qui offre 3 options) ou un legs d'usufruit au conjoint survivant ne suffirait pas à réaliser vos voeux : le conjoint survivant hérite de l'ususfruit de la part du défunt et à son décès, les enfants du 1er dcd reçoivent cet ususfruit sans frais (= les enfants du 1er dcd seront alors propriétaires de 50 % des biens). Les autres 50 % reviennent aux enfants du 2nd dcd, selon les règles habituelles d'héritage.
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jjs0765
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mardi 28 juin 2011
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28 juin 2011
28 juin 2011 à 16:57
28 juin 2011 à 16:57
Salut
Rapprochez vous d'un notaire afin de "border" au mieux ces problèmes d'héritage dans les familles recomposées. Si il n'y a pas eu de contrat de mariage il faut faire rédiger les dispositions en cas de décés de l'un ou de l'autre afin de se prémunir de toutes actions des enfants.
Cependant un contrat de mariage en séparation de biens aurait été certainement la réponse à vos interrogations.
Rapprochez vous d'un notaire afin de "border" au mieux ces problèmes d'héritage dans les familles recomposées. Si il n'y a pas eu de contrat de mariage il faut faire rédiger les dispositions en cas de décés de l'un ou de l'autre afin de se prémunir de toutes actions des enfants.
Cependant un contrat de mariage en séparation de biens aurait été certainement la réponse à vos interrogations.
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