Problème canalisation déviation .
flobeck76
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dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mes tuyaux de fosse septique passe dans un champs ou va etre construit par la mairie ,une prairie d'eau pluvial . Qui doit payer les déviations de mes tuyaux ? merci
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2 réponses
Bonjour
comment se fait-il que les tuyaux de votre fosse septique se trouvent sur une propriété qui ne vous appartient pas ???
comment se fait-il que les tuyaux de votre fosse septique se trouvent sur une propriété qui ne vous appartient pas ???
flobeck76
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Aucune idée c'est une maison que je suis au point d'acheter pour ça que je me renseigne savoir s y ç est à moi de payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...