Partie du cadastre oubliée

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7 mars 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 7 mars 2019 à 11:41
Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier fin 2014 ; acte notarié de décembre 2014.
Nous ne pouvons pas aujourd'hui revendre ce bien car, avant que nous devenions propriétaire, il y a eu une erreur du géomètre et nul ne s'est aperçu de cette erreur avant aujourd'hui. Le géomètre a oublié de cadastrer une petite partie du logement : la buanderie.
Cette buanderie figure bien sur l'acte de vente en notre possession. C'est en consultant par hasard le cadastre en ce début d'année 2019, lorsque nous avons voulu vendre, que nous nous sommes rendus compte de cette erreur qui empêche la revente de ce bien. Tout est aujourd'hui vérifié.
Quels recours avons-nous ? Merci pour vos futures réponses.
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Merci
Bonjour

Soit en effet, l'erreur vient du report de la construction du cadastre soit, elle peut venir du fait que cette buanderie a été construite sans autorisation.

Cependant, l'absence de la buanderie sur le plan cadastral n'empêche pas la vente du bien et son absence ne signifie pas pour autant que la buanderie a été construite sans autorisation...
Lolita01000
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7 mars 2019
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Bonjour,
La buanderie a toujours existé, mais notre logement faisait partie à l'origine d'un ensemble immobilier cadastré sous une seule désignation cadastrale. Notre bien a fait l'objet d'une nouvelle désignation cadastrale peu de temps avant la vente puisqu'il y a eu séparation. Voilà un complément d'information qui vous permettra sans doute de compléter votre réponse. Merci beaucoup.
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Merci
Cela ne change pas ma réponse. Le bien peut être vendu. Pour que cette partie du bâtiment apparaisse, il suffit d'en faire la demande aux services fiscaux pour une mise à jour du plan cadastre sur cette parcelle
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