Solution pour : Congés payés non reçu et non cotisations à la caisse Btp

GG93000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 mars 2019 à 20:19
tania57 Messages postés 35963 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 7 mars 2019 à 08:56
Bonjour
je cherche comment faire pour être payé de mes congés payés alors que l entreprise n a plus payé ces cotisations depuis plusieurs années (preuve écrite en main de la caisse Btp)
Je suis plus dans cette entreprise depuis 4mois suite à une rupture conventionnelle ou j avais aussi stipulé sous réserve d être payés de ma totalité de mes congés payés

Que dois je faire pour être payé le plus rapidement possible ?
Merci à vous

1 réponse

tania57 Messages postés 35963 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 8 301
6 mars 2019 à 21:10
Bonjour déjà demander à l'entreprise le paiement sous 5 jours et si pas de réponse faire un référé
0
GG93000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019
6 mars 2019 à 21:27
Bonsoir tania57
Merci pour ta réponse je vais me renseigner sur combien de temps prends un référé , j ai une question pourquoi pas par un prud’homme ?
Sur mon cas J ai deux ans de congés payés impayés pour non payement des cotisations à la caisse des congés payés CIBTP pour une somme de plus de 10000€ Que j aimerait récupérer en totalité, sais tu entre un référé et un prud’homme lequel me donnera raison et me donnera la totalité des congés payés ? Lequel des deux est le mieux adapté pour une action rapide pour que je soit payé au plus tôt
Merci de ton aide
0
tania57 Messages postés 35963 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 8 301
6 mars 2019 à 21:33
Mais le référé c'est les prud'hommes
Soit il y a le référé pour les mesures d'urgence délai un mois en gros soit vous allez sur le fond pour les demandes plus compliquées
0
GG93000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019
6 mars 2019 à 21:50
Merci
Je pense que ça doit pas être compliqué
J ai les documents suivant
Fiche de salaire 2016 à 2019
Contrat de travail et avenant
rupture-conventionnelle-signé avec sous réserve d être payé de mes congés payés de la sommes de plus de 10000
Validation rupture conventionnelle
Document destiné a-pole-emploi
Certificat de travail
le-solde-de-tout-compte

Et le secame je pense « une lettre de la caisse des congés payés BTP à mon nom me disant
« que l entreprise xxxxxx n est pas à jour de ses cotisations vis à vis de la caisse .
À ce jour cette situation nous empêche d assurer le versement de vos indemnités acquises depuis le novembre 2016 »
Qu en dites vous?

Merci pour votre aide
0
tania57 Messages postés 35963 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 8 301
7 mars 2019 à 08:56
Je vous conseille de contacter un syndicat
0