Solution pour : Congés payés non reçu et non cotisations à la caisse Btp

GG93000 Messages postés 3 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
je cherche comment faire pour être payé de mes congés payés alors que l entreprise n a plus payé ces cotisations depuis plusieurs années (preuve écrite en main de la caisse Btp)
Je suis plus dans cette entreprise depuis 4mois suite à une rupture conventionnelle ou j avais aussi stipulé sous réserve d être payés de ma totalité de mes congés payés

Que dois je faire pour être payé le plus rapidement possible ?
Merci à vous

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour déjà demander à l'entreprise le paiement sous 5 jours et si pas de réponse faire un référé
    0
    1. GG93000 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir tania57
      Merci pour ta réponse je vais me renseigner sur combien de temps prends un référé , j ai une question pourquoi pas par un prud’homme ?
      Sur mon cas J ai deux ans de congés payés impayés pour non payement des cotisations à la caisse des congés payés CIBTP pour une somme de plus de 10000€ Que j aimerait récupérer en totalité, sais tu entre un référé et un prud’homme lequel me donnera raison et me donnera la totalité des congés payés ? Lequel des deux est le mieux adapté pour une action rapide pour que je soit payé au plus tôt
      Merci de ton aide
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Mais le référé c'est les prud'hommes
      Soit il y a le référé pour les mesures d'urgence délai un mois en gros soit vous allez sur le fond pour les demandes plus compliquées
      0
    3. GG93000 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci
      Je pense que ça doit pas être compliqué
      J ai les documents suivant
      Fiche de salaire 2016 à 2019
      Contrat de travail et avenant
      rupture-conventionnelle-signé avec sous réserve d être payé de mes congés payés de la sommes de plus de 10000
      Validation rupture conventionnelle
      Document destiné a-pole-emploi
      Certificat de travail
      le-solde-de-tout-compte

      Et le secame je pense « une lettre de la caisse des congés payés BTP à mon nom me disant
      « que l entreprise xxxxxx n est pas à jour de ses cotisations vis à vis de la caisse .
      À ce jour cette situation nous empêche d assurer le versement de vos indemnités acquises depuis le novembre 2016 »
      Qu en dites vous?

      Merci pour votre aide
      0
    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Je vous conseille de contacter un syndicat
      0