Solution pour : Congés payés non reçu et non cotisations à la caisse Btp
GG93000
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 mars 2019 à 08:56
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tania57
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6 mars 2019 à 21:10
6 mars 2019 à 21:10
Bonjour déjà demander à l'entreprise le paiement sous 5 jours et si pas de réponse faire un référé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2019 à 21:27
Merci pour ta réponse je vais me renseigner sur combien de temps prends un référé , j ai une question pourquoi pas par un prud’homme ?
Sur mon cas J ai deux ans de congés payés impayés pour non payement des cotisations à la caisse des congés payés CIBTP pour une somme de plus de 10000€ Que j aimerait récupérer en totalité, sais tu entre un référé et un prud’homme lequel me donnera raison et me donnera la totalité des congés payés ? Lequel des deux est le mieux adapté pour une action rapide pour que je soit payé au plus tôt
Merci de ton aide
6 mars 2019 à 21:33
Soit il y a le référé pour les mesures d'urgence délai un mois en gros soit vous allez sur le fond pour les demandes plus compliquées
6 mars 2019 à 21:50
Je pense que ça doit pas être compliqué
J ai les documents suivant
Fiche de salaire 2016 à 2019
Contrat de travail et avenant
rupture-conventionnelle-signé avec sous réserve d être payé de mes congés payés de la sommes de plus de 10000
Validation rupture conventionnelle
Document destiné a-pole-emploi
Certificat de travail
le-solde-de-tout-compte
Et le secame je pense « une lettre de la caisse des congés payés BTP à mon nom me disant
« que l entreprise xxxxxx n est pas à jour de ses cotisations vis à vis de la caisse .
À ce jour cette situation nous empêche d assurer le versement de vos indemnités acquises depuis le novembre 2016 »
Qu en dites vous?
Merci pour votre aide
7 mars 2019 à 08:56