Logement hlm loué par une personne n y habitant pas, mais son fils oui.

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- - Dernière réponse : Valenchantée
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23 mars 2019
- 8 mars 2019 à 20:36
Bonjour,

Une mere paie pour son fils un grand T3 hlm depuis 22 ans, et n y a jamais habité.. Est ce légal ? Sachant que le fils en question fait régulièrement du tapage et n entretient pas l'appartement qui est dans un état deplorable ? Je précise que ce fils n'a pas de problème d'argent...
Merci.
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25 mars 2019
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Bonjour,
Non ce n'est pas légal. Ecrivez au bailleur.
Valenchantée
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23 mars 2019
4705 -
Eh bien, dans ce cas, ne posez pas la question ... et faites donc confiance à cette personne qui vous a dit que c'était illégal ... et puis ensuite, merci de revenir ici nous fournir le texte de loi qui interdit à quelqu'un de signer un bail et de payer un loyer pour quelqu'un d'autre, parce que ça m'intéresse fortement ...
Vickieberger
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> Valenchantée
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23 mars 2019
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Ne le prenez pas mal svp, désolée, je suis juste perdue car oui, j'ai du appeler souvent la police, (et effectivement elle ne m'a rien dit sur le fait que ce soit sa mère qui soit locataire absente)
Le truc qui chiffonne c'est que c'est un logement social et qu'il est seul dans un grand T3
Valenchantée
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23 mars 2019
4705 -
Oui, c'est en effet sans doute la seule raison qui pourrait pousser le bailleur à lui faire changer de logement : le fait qu'il ait un T3 pour lui tout seul.

Mais sinon, je vous assure que le fait de louer un logement (signer le bail et payer les loyers) pour quelqu'un d'autre et notamment pour son enfant n'est pas illégal ... sinon comment feraient certains parents dont les enfants, encore mineurs (à 16, 17 ans), partent à des centaines de km du logement familial pour aller faire des études dans une grande ville ?

Ce sont bien eux qui louent pour leur enfant. Et aucune loi ne spécifie qu'on a le droit de louer pour son enfant et pas pour quelqu'un d'autre, ni que cet enfant doit être étudiant.
Vickieberger
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8 mars 2019
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Oui mais la, il s'agit d'un logement qui pourrait accueillir une famille.. En tout je vous remercie, vous m'avez bien éclairée.
Valenchantée
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23 mars 2019
4705 -
Oui, il est vrai que les bailleurs sociaux, c'est un peu particulier. Comme je vous l'ai dit, il faut plutôt attaquer sous l'angle des nuisances sonores (ou autres) causées par ce jeune homme car un bailleur vous doit la jouissance paisible du bien, et également sous l'angle de la trop grande surface pour une seule personne.
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Vickieberger
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8 mars 2019
-
Je ne suis au courant de cette situation que depuis quelques années, mais là je pose la question car cette personne est devenue problématique (j'habite juste au dessus)..
Valenchantée
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23 mars 2019
4705 -
C'est donc plutôt sous cet angle qu'il faut aborder le problème car provoquer des nuisances, par contre, est bien illégal ... si ces nuisances sont réelles et suffisamment importantes pour troubler l'ordre public ...
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