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Logement hlm loué par une personne n y habitant pas, mais son fils oui.

Vickieberger Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une mere paie pour son fils un grand T3 hlm depuis 22 ans, et n y a jamais habité.. Est ce légal ? Sachant que le fils en question fait régulièrement du tapage et n entretient pas l'appartement qui est dans un état deplorable ? Je précise que ce fils n'a pas de problème d'argent...
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non ce n'est pas légal. Ecrivez au bailleur.
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Vickieberger Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Vous en êtes sûre ? J'avoue ne pas avoir envie d'en parler au bailleur (pour l'instant) mais je voudrais juste être sûre que ce n'est pas légal...
Merci en tout cas pour votre réponse.
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
désolée mais si, c'est légal ... ou du moins, ça n'est pas illégal (les nuances de la loi sont subtiles !) ...

la preuve : c'est le bailleur qu'il faut avertir, d'autant qu'il s'agit d'un bailleur social ... et non pas la police ...
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Vickieberger Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Une personne de sa famille m'a contactée me certifiant que ça ne l'était pas, je lui laisse le soin d'aller au bout de son idée et de contacter le bailleur. Moi je voulais juste savoir si c'est légal ou pas, (sans nuances subtiles de la loi ;) ) Et sur 2 reponses, 2 avis contraires ! ;)
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
Eh bien, dans ce cas, ne posez pas la question ... et faites donc confiance à cette personne qui vous a dit que c'était illégal ... et puis ensuite, merci de revenir ici nous fournir le texte de loi qui interdit à quelqu'un de signer un bail et de payer un loyer pour quelqu'un d'autre, parce que ça m'intéresse fortement ...
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Vickieberger Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ne le prenez pas mal svp, désolée, je suis juste perdue car oui, j'ai du appeler souvent la police, (et effectivement elle ne m'a rien dit sur le fait que ce soit sa mère qui soit locataire absente)
Le truc qui chiffonne c'est que c'est un logement social et qu'il est seul dans un grand T3
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Réponse 2 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

Réagir après 22 ans !
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Vickieberger Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Je ne suis au courant de cette situation que depuis quelques années, mais là je pose la question car cette personne est devenue problématique (j'habite juste au dessus)..
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 576
 
C'est donc plutôt sous cet angle qu'il faut aborder le problème car provoquer des nuisances, par contre, est bien illégal ... si ces nuisances sont réelles et suffisamment importantes pour troubler l'ordre public ...
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