Logement hlm loué par une personne n y habitant pas, mais son fils oui.

Vous en êtes sûre ? J'avoue ne pas avoir envie d'en parler au bailleur (pour l'instant) mais je voudrais juste être sûre que ce n'est pas légal...
Merci en tout cas pour votre réponse.

désolée mais si, c'est légal ... ou du moins, ça n'est pas illégal (les nuances de la loi sont subtiles !) ...

la preuve : c'est le bailleur qu'il faut avertir, d'autant qu'il s'agit d'un bailleur social ... et non pas la police ...

Une personne de sa famille m'a contactée me certifiant que ça ne l'était pas, je lui laisse le soin d'aller au bout de son idée et de contacter le bailleur. Moi je voulais juste savoir si c'est légal ou pas, (sans nuances subtiles de la loi ;) ) Et sur 2 reponses, 2 avis contraires ! ;)

Eh bien, dans ce cas, ne posez pas la question ... et faites donc confiance à cette personne qui vous a dit que c'était illégal ... et puis ensuite, merci de revenir ici nous fournir le texte de loi qui interdit à quelqu'un de signer un bail et de payer un loyer pour quelqu'un d'autre, parce que ça m'intéresse fortement ...

Je ne suis au courant de cette situation que depuis quelques années, mais là je pose la question car cette personne est devenue problématique (j'habite juste au dessus)..

C'est donc plutôt sous cet angle qu'il faut aborder le problème car provoquer des nuisances, par contre, est bien illégal ... si ces nuisances sont réelles et suffisamment importantes pour troubler l'ordre public ...