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Bouche aération des garages posée en plein milieu du jardin à la pré-livraison

Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 4 mars 2019 à 23:40
Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 4 mars 2019 à 23:59
Bonjour à tous,

Lors de la visite de pré-livraison de notre appartement nous constatons avec stupeur que la bouche d’aération des sous-sols a été construite dans notre jardin, empiétant presque sur la terrasse, bouchant la vue et occultant la lumière de notre séjour !!

Cette bouche n’était pas dessinée sur les plans de vente (réservation et notaire), nous n’avons pas été prévenus par le promoteur, celui-ci nous indique lors de la visite quils ont dû faire face à une contrainte, qu’elle est notre recours possible ?!

Merci de votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 23:45
Bonjour,
Aucun recours. Ce type de servitude n'est pas contractuel en copropriété.
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Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 12
4 mars 2019 à 23:48
Et donc aucune obligation du promoteur de nous informer de la modification de notre plan ?
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Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 23:52
non aucune obligation; c'est comme les canalisations ou les gaines d'aération.
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Simbagheera Messages postés 265 Date d'inscription jeudi 2 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 12
4 mars 2019 à 23:59
Super nouvelle... merci de votre aide.
Bien cordialement
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