Location de garage fermé dans copropriété
Résolu
toutsavoir1956
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MaxenceRenard Messages postés 1 Statut Membre -
MaxenceRenard Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour tout le monde,
J'ai acheté 1 garage fermé dans coproprité que je vais louer, quelle est la législation pour pouvoir le louer, bail, caution etc...
Merci de me renseigner
J'ai acheté 1 garage fermé dans coproprité que je vais louer, quelle est la législation pour pouvoir le louer, bail, caution etc...
Merci de me renseigner
A voir également:
- Contrat de location garage fermé
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
4 réponses
Bonjour Toutsavoir
J' ai répondu il y a une heure et je ne vois pas ma réponse , j' ai du faire une erreur
Bon quitte à répondre deux fois ... tanpis
Je lous des garages en tant que particulier depuis quelques années.
Pourquoi une caution : parce que vous pouvez trouvez des tâches d 'huile sur le sol et autres résidus, avoir des heures de nettoyage , le locataire peut ne pas graisser les rails ( entretien à sa charge) , perdre les clés etc...
Vous pouvez faire simplement "un contrat de location" mais il faut qu'il soit " béton" pour éviter les ennuis.
-Demander Photocop CI , attestation de domicile.
-Demander une assurance ( généralement adossée à l' habitation du loueur) mais indispensable
- Prendre une assurance PNO
-Préciser
1 - interdiction de sous-louer
2- interdiction de stocker des produits dangereux
3- interdiction de se servir du local pour commerce ou artisanat.
- mettre une clause résolutoire et pénale pour l' expulser en cas de problème grave.
Bien entendu il faut mettre toutes les clauses habituelles : montant du loyer ,date de paiement , mode de paiement, délai de résiliation , mode de résiliation (LRAR).
-Fournir et faire signer un double du règlement de copro.
-Il faut aussi tenir une comptabilité pour la déclaration aux impôts.
-Il faut aussi déclarer aux impôts le nom et l' adresse du locataire de votre garage : selon la distance entre le garage et leur logement , ils peuvent etre soumis à la taxe d 'habitation sur cette location.
La loc de garage c 'est plus facile que le logement mais il faut bien se protéger.
Pour la petite histoire : une de mes locataires est partie à Kourou , plus de versement , pas de possibilité de vider le garage , pas d 'adresse : ça m' a coûté un bras en huissier ( en France Métropolitaine + les collègues huissiers à Kourou)
Si vous me contactez en privé je vous transmettre un exemplaire vierge de mes contrats, à moduler en fonction...
Cordialement
J' ai répondu il y a une heure et je ne vois pas ma réponse , j' ai du faire une erreur
Bon quitte à répondre deux fois ... tanpis
Je lous des garages en tant que particulier depuis quelques années.
Pourquoi une caution : parce que vous pouvez trouvez des tâches d 'huile sur le sol et autres résidus, avoir des heures de nettoyage , le locataire peut ne pas graisser les rails ( entretien à sa charge) , perdre les clés etc...
Vous pouvez faire simplement "un contrat de location" mais il faut qu'il soit " béton" pour éviter les ennuis.
-Demander Photocop CI , attestation de domicile.
-Demander une assurance ( généralement adossée à l' habitation du loueur) mais indispensable
- Prendre une assurance PNO
-Préciser
1 - interdiction de sous-louer
2- interdiction de stocker des produits dangereux
3- interdiction de se servir du local pour commerce ou artisanat.
- mettre une clause résolutoire et pénale pour l' expulser en cas de problème grave.
Bien entendu il faut mettre toutes les clauses habituelles : montant du loyer ,date de paiement , mode de paiement, délai de résiliation , mode de résiliation (LRAR).
-Fournir et faire signer un double du règlement de copro.
-Il faut aussi tenir une comptabilité pour la déclaration aux impôts.
-Il faut aussi déclarer aux impôts le nom et l' adresse du locataire de votre garage : selon la distance entre le garage et leur logement , ils peuvent etre soumis à la taxe d 'habitation sur cette location.
La loc de garage c 'est plus facile que le logement mais il faut bien se protéger.
Pour la petite histoire : une de mes locataires est partie à Kourou , plus de versement , pas de possibilité de vider le garage , pas d 'adresse : ça m' a coûté un bras en huissier ( en France Métropolitaine + les collègues huissiers à Kourou)
Si vous me contactez en privé je vous transmettre un exemplaire vierge de mes contrats, à moduler en fonction...
Cordialement
Bonjour,
C'est un bail civil, vous décidez ce que vous voulez comme clauses.
N'oubliez pas de porter à la connaissance de votre locataire le règlement de copropriété, notamment les règles d'utilisation du parking et des box fermés (exemple : uniquement pour véhicule et pas des meubles ou autres biens...)
C'est un bail civil, vous décidez ce que vous voulez comme clauses.
N'oubliez pas de porter à la connaissance de votre locataire le règlement de copropriété, notamment les règles d'utilisation du parking et des box fermés (exemple : uniquement pour véhicule et pas des meubles ou autres biens...)
Bonjour,
On trouve pas mal d'info avec un moteur de recherche avec les mots clés : "établir bail garage location"
Exemple : https://www.bailfacile.fr/contrats/bail-parking-garage-box
On trouve pas mal d'info avec un moteur de recherche avec les mots clés : "établir bail garage location"
Exemple : https://www.bailfacile.fr/contrats/bail-parking-garage-box
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merciiiii infiniment PATOU 3357. de + je suppose que je peux imprimer la feuille de bail sûr internet, et devoir acheter les quittances !!! votre mésaventure de KOUROS me prouve bien que je devais prendre des vraies précautions vis à vis de cette location............. encore 1 grrrrand merci !!!
Vous ne trouverez pas UN CONTRAT DE LOCATION de garage avec toutes ces clauses sur internet. Le mien a été créé par des gens de loi , heureusement car sinon l' huissier ne peut pas suivre si il manque des clauses et que tout n' est pas bien balisé.
cdlt