Acompte mais après annulation, non remboursement [Résolu]

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- - Dernière réponse : Marley-18
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22 mars 2019
- 5 mars 2019 à 13:20
Bonsoir, je devais acheter une voiture d'occasion et j'avais donné un acompte de 500€ en liquide. Mais ayant trouvé un modèle moins chère que celui réservé, le proprio ne veut pas me donner l'argent car pour lui, il a perdu des clients et que l'annonce n'était plus en ligne.
Par contre, j'ai les preuves par sms qu'il me dit d'oublier les 500€.
Vous pensez y'a moyen de récupéré ?
Merci bien et bonne soirée à vous.
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22 mars 2019
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Merci
bonsoir,

"......... et j'avais donné un acompte de 500€ en liquide. "

avez-vous un reçu daté et signé du vendeur (un particulier ?) où il est mentionné "acompte de 500€ pour achat de telle voiture" ?

lire et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

<< L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.

Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. Une exception toutefois : lorsque le client a souscrit un crédit à la consommation pour son achat et se rétracte dans un délai de 3 à 14 jours, son acompte peut être remboursé.

De son côté, le vendeur ne peut pas non plus changer d'avis. Même en remboursant l'acompte au consommateur.

Les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s'ils se rétractent unilatéralement. >>

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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21 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Un acompte ne se récupère pas.
Estimez-vous heureux car le propriétaire pourrait très bien exiger que vous le payez intégralement, car un acompte vous engage au paiement complet du bien.

CB
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22 mars 2019
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Merci
L'acompte c'est un peu pour éviter justement que si vous trouvez une autre voiture 2€ moins cher vous changiez d'avis.
Marley-18
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22 mars 2019
3379 -
Pas du tout, c'est l'option d'achat.
Loic280
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22 mars 2019
76 -
Oui mais donc l'acompte est une sécurité pour le vendeur.
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5 mars 2019
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Merci
Bonjour, mais un acompte n'est pas fait pour réserver un bien pour être propriétaire ?
Malheureusement non, je n'ai pas de reçu.
djivi38
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22 mars 2019
5426 -
"un acompte n'est pas fait pour réserver un bien pour être propriétaire ? "
Vous n'avez pas lu les réponses ?

"L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat." N'importe quel achat.

Et quand on paye quelque chose en espèces, on exige un reçu daté et signé du vendeur, et qui mentionne à quoi se réfère l'acompte. Même l'épicier du coin vous donne un reçu (ticket de caisse) quand vous payez en espèces.

Relisez le post 2... et le lien donné post 1... et faites vite une croix sur vos 500€ !

cdt.
Timal_972
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5 mars 2019
> djivi38
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22 mars 2019
-
D'accord, sachant que j'ai son nom, son RIB, son adresse etc.. Je vais aller le voir pour discuter car il a remit l'annonce sur internet. S'il revend son véhicule, il peut quand même me rendre l'argent. Après s'il n'est toujours pas honnête, on va faire les démarches nécessaires pour.
Marley-18
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22 mars 2019
3379 > Timal_972
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5 mars 2019
-
Conserver l'acompte, c'est son droit et la loi.

Il peut vous obliger de finaliser l'achat.
Adidouce
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> Marley-18
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22 mars 2019
-
Il lui rend pas son argent et en plus, il va obligé le mec à acheter ?! La street c'est pas ça aussi.
Dans la vie, faut être réglo.
Marley-18
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22 mars 2019
3379 > Adidouce
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5 mars 2019
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C'est LA LOI.
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5 mars 2019
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Merci
Moi jte dis, monte une équipe et va le voir stp.
J'avais le même problème, on a pas discuté longtemps et j'ai pu récupéré mon dû.
Faut pas se laisser faire aussi.
Regarde vite mon commentaire avant de me faire bannir.
Bon au pire, je créerait un nouveau compte.
Bonne chance à toi mon gars.
Marley-18
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22 mars 2019
3379 -
Très mauvais conseil, on n'est pas dans une cité ici.
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