Rsa couple dont 1 en congé parental

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Rusimily
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- 3 mars 2019 à 19:00
Loli48
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14 mai 2022
- 4 mars 2019 à 07:52
Bonjour. Je suis maman de 2 enfants. J'ai souhaité prendre un congé parental a à la naissance de mon 2eme enfant. Mon compagnon est sans emploi et ne perçoit aucune indemnité de pôle emploi. Il ne perçoit qu'une rente d'accident du travail trimestrielle d'un montant de 722e. Nous percevons de la caf l' APL 435e, la PAJE 184.62e, les allocations familiales pour 131e et mon Prépare pour 396.01e. Mon compagnon percevait le rsa depuis le mois d'octobre pour un montant d'environ 112e. Déclaration trimestrielle de décembre, revenus inchangés on estime ses droits à 270e mais il continue de percevoir 112e en décembre janvier et février... déclaration trimestrielle effectuée ce jour, revenus inchangés et là verdict : ressources trop élevées Mr n'a plus droit à rien.... je ne comprends pas comment en 6 mois et 2 déclarations on octroie un droit qu'on retire au final pour motif de trop de revenus alors qu'en 6 mois il n'y a eu aucun changement de situation... je sais qu'une personne en congé parental n'a pas le droit de percevoir le RSA mais concernant le conjoint sans activité je pensais on le prenait en compte uniquement avec les enfants sans considérer la personne en congé parental donc une part de moins. Quelqu'un pour m'éclairer s'il vous plaît je suis complètement perdue...
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Loli48
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14 mai 2022
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3 mars 2019 à 19:10
Bonjour
Effectivement, la personne en congé parental est exclue du montant forfaitaire, pour autant les 396e du prépare sont pris en compte pour l'étude du droit. Lorsque ces 396e sont rentrés en période de référence, le droit au rsa a sauté.
slt
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Rusimily
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3 mars 2019

3 mars 2019 à 19:21
j'ai oublié de préciser que je suis en congé parental depuis le 20 mai 2018 donc lors de la déclaration trimestrielle effectuée en décembre pour les mois de septembre octobre et novembre je percevais déjà mes indemnités de congés parental qui donc étaient déjà prises en compte dans le calcul...
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Loli48
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14 mai 2022
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3 mars 2019 à 19:39
montant forfaitaire rsa personne seule et 2 enfants = 990e
A soustraire: forfait logement 165e + allocation de base 185 + allocations familiales 130 + rente at 240 + prépare 400 = 1120e
Il est clair que vous n'avez pas droit au rsa.
Pourquoi a t il été payé précédemment? mystère.....au vue du montant, je dirai non prise en compte de la rente at.
slt
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Rusimily
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3 mars 2019

3 mars 2019 à 19:58
En effet je ne comprends pas d'autant plus que le calcul est fait directement en fonction des prestations référencées sur le compte allocataire donc pour moi c'est censé être fiable...
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Loli48
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14 mai 2022
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3 mars 2019 à 20:11
vérifiez quand même si vous avez bien déclaré la rente at sur les déclarations précédentes car 112e de rsa correspond pile à vos droits sans prise en compte de la rente.
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Rusimily
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3 mars 2019

3 mars 2019 à 20:35
Oui ca a été bien déclaré à chaque fois ... d'où mon incompréhension... les ressources déclarées étaient uniquement cette rente qui tombe tout les 3 mois (donc déclarée 1 fois à chaque trimestre par ex. Pour sept, oct, et nov il déclare 0e en septembre, 722e en octobre et 0e en novembre) quant aux prestations de la caf il disent que c'est rentré directement par rapport à nos données allocataires... ils y ont accès donc peuvent librement vérifier ce que l'on touche... est il possible que leur système de calcul ait connu un "beug" initialement donc fiabilité limitée ? Car sans ca je n'y vois pas d'autre explication...
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