RSA et bourse sur critères sociaux (reprise d'étude)

m_0013 - Modifié le 16 mai 2020 à 03:07
 Non - 16 mai 2020 à 17:00
Bonjour,

J'ai 27 ans et je vis toujours chez mes parents. Je suis en reprise d'étude et je perçois le RSA depuis peu. Ayant obtenue un équivalent du bac récemment, je souhaiterais intégrer la fac à la rentrée prochaine. J'ai alors entamé une demande de bourse.

Est-ce que je dois contacter la CAF et leur faire part de ma demande ? Ou alors attendre d'avoir une réponse positive de la part du CROUS ? Est-ce que c'est à moi de faire les démarches pour que l'on m'enlève de la CAF et du Pôle Emploi ?

J'ai peur de me retrouver sans rien sachant que ma famille compte sur moi. Est-ce que ma demande de bourse est susceptible d’être refusée, si le CROUS découvre que je suis actuellement demandeur d'emploi et bénéficiaire du RSA ? Je veux dire, durant la période de traitement de mon dossier en ce moment même.

Je sais que les deux aides ne sont pas cumulables. Seulement ça me mettrait dans une situation difficile si je dois renoncer au RSA, dès maintenant. Sachant que je n'ai pas encore envoyés les documents de la demande de bourse, ni reçu de réponse positive.

Je vous remercie.
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2 réponses

Bonjour,

Il semble que vous prenez la problématique à l'envers.
Ce n'est pas que bourses et RSA ne sont pas cumulables. En fait, le cadre RSA prévoie plutôt qu'elles sont excluent du calcul... (pas toutes).

Le RSA pour les étudiants est dérogatoire. Ce qui veut dire qu'il faut un accord du département pour ouvrir ou maintenir le droit.
Et celui-ci est loin d'être évident.

En ne prévenant pas de la reprise d'études, vous risquez de vous retrouver avec un indu...
Et je doute que devoir payer 10000 euros dans 2 ans vous fera plaisir. Dans l'hypothèse où cela est découvert tardivement.
Et je ne parle que de RSA. Je passe sur l'amende administrative pour les fausses déclarations.

Un conseil : soyez clair avec les différents intervenants.
Si les études sont validées, le reste sera plus simple ou a minima moins catastrophique.

...et assurez-vous de ne pas déclarer fiscalement de pension alimentaire.

Cordialement,
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