RSA et bourse sur critères sociaux (reprise d'étude)

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Bonjour,

J'ai 27 ans et je vis toujours chez mes parents. Je suis en reprise d'étude et je perçois le RSA depuis peu. Ayant obtenue un équivalent du bac récemment, je souhaiterais intégrer la fac à la rentrée prochaine. J'ai alors entamé une demande de bourse.

Est-ce que je dois contacter la CAF et leur faire part de ma demande ? Ou alors attendre d'avoir une réponse positive de la part du CROUS ? Est-ce que c'est à moi de faire les démarches pour que l'on m'enlève de la CAF et du Pôle Emploi ?

J'ai peur de me retrouver sans rien sachant que ma famille compte sur moi. Est-ce que ma demande de bourse est susceptible d’être refusée, si le CROUS découvre que je suis actuellement demandeur d'emploi et bénéficiaire du RSA ? Je veux dire, durant la période de traitement de mon dossier en ce moment même.

Je sais que les deux aides ne sont pas cumulables. Seulement ça me mettrait dans une situation difficile si je dois renoncer au RSA, dès maintenant. Sachant que je n'ai pas encore envoyés les documents de la demande de bourse, ni reçu de réponse positive.

Je vous remercie.

2 réponses

Bonjour,

Il semble que vous prenez la problématique à l'envers.
Ce n'est pas que bourses et RSA ne sont pas cumulables. En fait, le cadre RSA prévoie plutôt qu'elles sont excluent du calcul... (pas toutes).

Le RSA pour les étudiants est dérogatoire. Ce qui veut dire qu'il faut un accord du département pour ouvrir ou maintenir le droit.
Et celui-ci est loin d'être évident.

En ne prévenant pas de la reprise d'études, vous risquez de vous retrouver avec un indu...
Et je doute que devoir payer 10000 euros dans 2 ans vous fera plaisir. Dans l'hypothèse où cela est découvert tardivement.
Et je ne parle que de RSA. Je passe sur l'amende administrative pour les fausses déclarations.

Un conseil : soyez clair avec les différents intervenants.
Si les études sont validées, le reste sera plus simple ou a minima moins catastrophique.

...et assurez-vous de ne pas déclarer fiscalement de pension alimentaire.

Cordialement,
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Seulement ce n'est pas dans mon projet de cumuler les deux aides dans le futur. C'est bien parce que je ne veux pas avoir de problème que je m'en remets à ce forum pour m'éclairer. Vous pensez donc qu'il est préférable que je contacte les deux organismes maintenant pour leur faire part de ma démarche ?

Je vous remercie
La démarche première est de prévenir votre référent RSA ou le département de votre volonté de suivre un cursus universitaire.
Et si vous ne l'aviez pas dit avant, en évitant de parler de votre équivalence bac obtenue récemment...

Si votre démarche est validée comme une démarche d'insertion (gros doute), vous pourrez cumuler bourse et RSA.
Si c'est refusé, vous aurez le choix entre les études et le RSA.

Je répète, votre plus gros problème n'est pas d'avoir ou non une bourse sur critères sociaux, mais d'avoir le statut étudiant.

Je pense que l'urgence est de présenter votre volonté à ceux qui vous gèrent au RSA pour arriver à délimiter votre champ d'action.
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