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2 réponses
Bonjour,
Il semble que vous prenez la problématique à l'envers.
Ce n'est pas que bourses et RSA ne sont pas cumulables. En fait, le cadre RSA prévoie plutôt qu'elles sont excluent du calcul... (pas toutes).
Le RSA pour les étudiants est dérogatoire. Ce qui veut dire qu'il faut un accord du département pour ouvrir ou maintenir le droit.
Et celui-ci est loin d'être évident.
En ne prévenant pas de la reprise d'études, vous risquez de vous retrouver avec un indu...
Et je doute que devoir payer 10000 euros dans 2 ans vous fera plaisir. Dans l'hypothèse où cela est découvert tardivement.
Et je ne parle que de RSA. Je passe sur l'amende administrative pour les fausses déclarations.
Un conseil : soyez clair avec les différents intervenants.
Si les études sont validées, le reste sera plus simple ou a minima moins catastrophique.
...et assurez-vous de ne pas déclarer fiscalement de pension alimentaire.
Cordialement,
Il semble que vous prenez la problématique à l'envers.
Ce n'est pas que bourses et RSA ne sont pas cumulables. En fait, le cadre RSA prévoie plutôt qu'elles sont excluent du calcul... (pas toutes).
Le RSA pour les étudiants est dérogatoire. Ce qui veut dire qu'il faut un accord du département pour ouvrir ou maintenir le droit.
Et celui-ci est loin d'être évident.
En ne prévenant pas de la reprise d'études, vous risquez de vous retrouver avec un indu...
Et je doute que devoir payer 10000 euros dans 2 ans vous fera plaisir. Dans l'hypothèse où cela est découvert tardivement.
Et je ne parle que de RSA. Je passe sur l'amende administrative pour les fausses déclarations.
Un conseil : soyez clair avec les différents intervenants.
Si les études sont validées, le reste sera plus simple ou a minima moins catastrophique.
...et assurez-vous de ne pas déclarer fiscalement de pension alimentaire.
Cordialement,