Délai attribution rente après consolidation finale
H_1253
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H_1253 -
H_1253 -
Bjr
Svp la cpam m à enfin attribué une rente ( attribution initiale en 2018)
Pour un AT de 2001 consolide en 2002
Depuis ni suivi médical ni rente ni rien mais bel et bien des séquelles
La cpam a reconnu cet AT car j ai pu prouver ces faits
La question :
SVP EST IL NORMAL QU IL NE TIENND PAS COMPTE DE LA DATE DE CONSOLIDATION FINALE POUR M INDEMNISER qu à partir de 2018?
Merci d avance
pour vos réponses
Svp la cpam m à enfin attribué une rente ( attribution initiale en 2018)
Pour un AT de 2001 consolide en 2002
Depuis ni suivi médical ni rente ni rien mais bel et bien des séquelles
La cpam a reconnu cet AT car j ai pu prouver ces faits
La question :
SVP EST IL NORMAL QU IL NE TIENND PAS COMPTE DE LA DATE DE CONSOLIDATION FINALE POUR M INDEMNISER qu à partir de 2018?
Merci d avance
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2 réponses
bonjour,
Il est très difficile de vous apporter une réponse fiable avec si peu d'éléments.
Que s'est il passé entre 2002 et 2018? Avez vous fourni un certificat final? Avez vous relancé la CPAM? Avez vous reçu une notification avec des voies de recours TCI?......
Il est très difficile de vous apporter une réponse fiable avec si peu d'éléments.
Que s'est il passé entre 2002 et 2018? Avez vous fourni un certificat final? Avez vous relancé la CPAM? Avez vous reçu une notification avec des voies de recours TCI?......
Bjr
Apres cet accident travail j ai fais ma vie et j ai travaillé en plus de L enterrement de mon frère (RIP) EN 2003 juste après la consolidation de L AT (30/03/2002 )
EN bref la CPAM a reconnu L AT car j ai des documents attestant de ce fait ( paiement CPAM,lettre du chirurgien décédé depuis ....etc..)
J ai subi un autre AT au même membre consolide avec sequelles +capital 5% ET avait déjà soulevé cet AT intervenu 10 ans avant au MEDECIN conseil de L époque
SVP
Ma question est svp la cpam m indemnise en 2018 sans tenir compte de ces 17 ans ??
J ai porter L affaire au TASS ET AI REÇU L ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DÉPÔT ET ATTENDS DONC UNE DATE
LA CPAM NE DEVRAIT ELLE PAS CONSERVER MON DOSSIER 20ans ou 30 ans selon le code de santé publique??
Pourquoi aucun suivi MEDICAL ?
Pourquoi aucunes indemnité ?
J ai pour ma part jamais été un pique assiette et sais pertinemment que j ai des devoirs mais aussi des droits...enfin je pensais
Voilà mes questions ET vous remercie VeritaBlement de votre attention
Bien cordialement.
Apres cet accident travail j ai fais ma vie et j ai travaillé en plus de L enterrement de mon frère (RIP) EN 2003 juste après la consolidation de L AT (30/03/2002 )
EN bref la CPAM a reconnu L AT car j ai des documents attestant de ce fait ( paiement CPAM,lettre du chirurgien décédé depuis ....etc..)
J ai subi un autre AT au même membre consolide avec sequelles +capital 5% ET avait déjà soulevé cet AT intervenu 10 ans avant au MEDECIN conseil de L époque
SVP
Ma question est svp la cpam m indemnise en 2018 sans tenir compte de ces 17 ans ??
J ai porter L affaire au TASS ET AI REÇU L ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DÉPÔT ET ATTENDS DONC UNE DATE
LA CPAM NE DEVRAIT ELLE PAS CONSERVER MON DOSSIER 20ans ou 30 ans selon le code de santé publique??
Pourquoi aucun suivi MEDICAL ?
Pourquoi aucunes indemnité ?
J ai pour ma part jamais été un pique assiette et sais pertinemment que j ai des devoirs mais aussi des droits...enfin je pensais
Voilà mes questions ET vous remercie VeritaBlement de votre attention
Bien cordialement.
Bonjour,
la présentation de votre situation n'est pas claire. En matière de pathologie professionnelle il faut être extrêmement précis dans les dates et les faits.
votre AT de 2002 a été consolidé à quelle date ? un taux d'IPP a t'il été attribué ? Une rechute a t'elle été reconnue ? à quelle date ? a t'elle été consolidée ? a quelle date ?
Vous avez saisi le TASS en recours de quelle décision précise de la CPAM ?
Pour le TASS, c'est à vous de fournir les pièces administratives justificatives de votre demande.
en l'attente de vous lire.
Bonne journée
la présentation de votre situation n'est pas claire. En matière de pathologie professionnelle il faut être extrêmement précis dans les dates et les faits.
votre AT de 2002 a été consolidé à quelle date ? un taux d'IPP a t'il été attribué ? Une rechute a t'elle été reconnue ? à quelle date ? a t'elle été consolidée ? a quelle date ?
Vous avez saisi le TASS en recours de quelle décision précise de la CPAM ?
Pour le TASS, c'est à vous de fournir les pièces administratives justificatives de votre demande.
en l'attente de vous lire.
Bonne journée
Bonjour je me retourne vers un avocat à la maison de la justice de
ma ville qui va pouvoir M orienter afin de ne plus me faire Spoiler
merci bcp pour votre temps et votre réponse
bonne journée
ma ville qui va pouvoir M orienter afin de ne plus me faire Spoiler
merci bcp pour votre temps et votre réponse
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...