Propriétaire véhicule

Ja1Ra2 -  
Bonjour,
Nous avons racheté une voiture d'occasion à notre fille pour la prêter durant une longue période à notre fils, jusqu'à ce qu'il ait les moyens de s'en acheter une. Pour des raisons pratiques, nous avons mis la carte grise à son nom. Nous payons également son assurance, débitée sur notre compte. Est ce qu'un certificat sur l'honneur certifiant que nous sommes propriétaires de ce véhicule suffit pour éviter une saisie ou faut-il absolument remettre la carte grise à notre nom ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

  1.  Mric11235813
    Bonjour,

    Qui était l'acquéreur sur le certificat de cession ? Vous ou votre fils ?
    0
    1. Ja1Ra2
      Pour le responsabiliser, nous avons tout mis au nom de notre fils. Avec le recul, je pense que c'est un tort...
      0
    2. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      quel nom sur la facture d achat du véhicule ? Celui de votre fil ou le votre ?

      A vous lire
      0
    3. Ja1Ra2
      pas de facture puisque nous l'avons racheté d'occasion à notre fille pour son frère...
      0
  2. defender2542
    La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    Pour prouver que vous êtes le propriétaire, il faut produire des éléments concrets (certificat de cession, facture d'achat, chèque de règlement ou virement bancaire pour l'acquisition du véhicule).
    0
    1. Loic280
      "éviter une saisie" C'est à dire? Votre fils a des problèmes financiers?
      0
      1. Ja1Ra2
        oui, les dettes de son ex compagne, laissées comme cadeau de départ !
        0
      2. maylin27 Contributeur
        vous pouvez preciser de quelles dettes il s agit ? loyer ? Crédit ? il etait caution ? Solidaire ?
        Et le responsabiliser en le rendant propriétaire d un vehicule en connaissant ses problèmes, c est donner au creancier le moyen de la saisir et vous aurez payé pour rien....
        A vous lire
        0
      3. Ja1Ra2
        loyer : bail aux 2 noms et ex compagne non solvable.Vous avez raison mais je n'ai pas été assez tordu... pour nous, ses parents, c'était symbolique qu'il ait enfin quelque chose à lui, nous n'avons pas suffisamment réfléchi aux conséquences
        0
      4. maylin27 Contributeur
        ok, verifier sur le bail si clause de solidarité, car si non ecrite, il n est pas responsable.....C est important de repondre aux questions suivantes :
        1 - lequel des deux est parti en premier ? Congé donné par lrar ? logement meuble ? Vide ? Fin de preavis ?
        2 - verifier sur le bail si clause solidarité ecrite
        3 - date debut des dettes
        Selon vos reponses nous pourrons lui donner la marche a suivre.
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    2. cristali
      bonjour, le propriétaire est celui qui figure sur le certificat de cession.
      0
      1. Mric11235813
        Donc le fils (post 2). Cela va être difficile de dire aux créanciers que la voiture ne lui appartient pas.
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      2. maylin27 Contributeur
        comme elle ne repond pas aux questions......... je ne vois pas comment l aider.
        0

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