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Propriétaire véhicule

Ja1Ra2 - 1 mars 2019 à 15:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mars 2019 à 08:47
Bonjour,
Nous avons racheté une voiture d'occasion à notre fille pour la prêter durant une longue période à notre fils, jusqu'à ce qu'il ait les moyens de s'en acheter une. Pour des raisons pratiques, nous avons mis la carte grise à son nom. Nous payons également son assurance, débitée sur notre compte. Est ce qu'un certificat sur l'honneur certifiant que nous sommes propriétaires de ce véhicule suffit pour éviter une saisie ou faut-il absolument remettre la carte grise à notre nom ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
1 mars 2019 à 15:54
Bonjour,

Qui était l'acquéreur sur le certificat de cession ? Vous ou votre fils ?
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Ja1Ra2
1 mars 2019 à 16:28
Pour le responsabiliser, nous avons tout mis au nom de notre fils. Avec le recul, je pense que c'est un tort...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 mars 2019 à 16:43
bonjour,
quel nom sur la facture d achat du véhicule ? Celui de votre fil ou le votre ?

A vous lire
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Ja1Ra2
1 mars 2019 à 17:10
pas de facture puisque nous l'avons racheté d'occasion à notre fille pour son frère...
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Réponse 2 / 4
defender2542 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 1
1 mars 2019 à 16:42
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Pour prouver que vous êtes le propriétaire, il faut produire des éléments concrets (certificat de cession, facture d'achat, chèque de règlement ou virement bancaire pour l'acquisition du véhicule).
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Réponse 3 / 4
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
1 mars 2019 à 19:05
"éviter une saisie" C'est à dire? Votre fils a des problèmes financiers?
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Ja1Ra2
2 mars 2019 à 09:37
oui, les dettes de son ex compagne, laissées comme cadeau de départ !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 2 mars 2019 à 09:43
vous pouvez preciser de quelles dettes il s agit ? loyer ? Crédit ? il etait caution ? Solidaire ?
Et le responsabiliser en le rendant propriétaire d un vehicule en connaissant ses problèmes, c est donner au creancier le moyen de la saisir et vous aurez payé pour rien....
A vous lire
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Ja1Ra2
2 mars 2019 à 09:46
loyer : bail aux 2 noms et ex compagne non solvable.Vous avez raison mais je n'ai pas été assez tordu... pour nous, ses parents, c'était symbolique qu'il ait enfin quelque chose à lui, nous n'avons pas suffisamment réfléchi aux conséquences
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 2 mars 2019 à 09:54
ok, verifier sur le bail si clause de solidarité, car si non ecrite, il n est pas responsable.....C est important de repondre aux questions suivantes :
1 - lequel des deux est parti en premier ? Congé donné par lrar ? logement meuble ? Vide ? Fin de preavis ?
2 - verifier sur le bail si clause solidarité ecrite
3 - date debut des dettes
Selon vos reponses nous pourrons lui donner la marche a suivre.
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Réponse 4 / 4
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
Modifié le 2 mars 2019 à 09:47
bonjour, le propriétaire est celui qui figure sur le certificat de cession.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
4 mars 2019 à 08:38
Donc le fils (post 2). Cela va être difficile de dire aux créanciers que la voiture ne lui appartient pas.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
4 mars 2019 à 08:47
comme elle ne repond pas aux questions......... je ne vois pas comment l aider.
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