Place parking

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 1 mars 2019 à 08:16
Bonjour,
Étudiante à l’université, je rencontre un certain « problème ». En effet, l’établissement accueille environ 800 étudiants et il n’y a qu’un parking extérieur de 100 places. Pour se garer, c’est la jungle.
Existe t il une loi concernant les places de parking dans les établissements recevant du public ?
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Bonjour

Je confirme. Plus généralement il s'agira plutôt d'un certain nombre de places de stationnement par tranche de m² construit en fonction de la destination de la construction.

Pour des établissements de service public ou d'intérêt collectif (comme par exemple un bâtiment d'enseignement), il est généralement demandé de fournir des places de stationnement en fonction de l'utilisation dudit bâtiment.

"Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur."

Source: PLU de Rennes

"Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable "
Source: PLU de Carcassonne

b) Pour les établissements d'enseignement :
- 1 place par classe primaire et/ou maternelle,
- 3 places par classe en collège,
- 6 places par classe pour les lycées,
- 1 place pour 3 étudiants"

Source: PLU de Reims

Chaque commune impose ses propres règles...


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Oui.
C'est prévu dans les obligations , au départ, dans les règlements applicables au moment du permis de construire (du type : une place de parking par tranche de X personnes accueillies/autorisées).

Mais à partir de là, c'est figé.

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