Confidentialité pièces et documents copropriété

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5 mars 2019
- - Dernière réponse : mariannebis
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5 mars 2019
- 5 mars 2019 à 10:33
Bonjour,

Le conseil syndical dont je fais partie- et en total désaccord avec eux sur leurs méthodes- a mandaté sans aucune consultation ni autorisation de l'assemblée générale- et sans l’agrément du syndic- une société à l'intéressement.. pour 'nous aider à trouver des nouveaux contrats plus économiques'" Si certes un conseil syndical peut demander une aide extérieure, il ne le peut semble t il que par le biais d'une association d'aide aux copropriétaires.
Le président a immédiatement donné toutes les pièces, documents, contrats à cette société....
Je pense qu'il y a faute grave car pour autant que je sache les contrats et pièces comptables d'une copropriété ne peuvent pas être remis à n'importe qui ...Cette société est bien n'importe qui puisque les documents ont été divulgués alors que seuls les membres du C.S., à ma seule exception, ont signé cette 'lettre de mission'.....Notre assemblée générale a lieu dans 3 semaines et je souhaite dénoncer cela. Je dois avoir la certitude d'être dans mon droit pour les contrer ; des points à l'ordre du jour demandent la désignation de cette société en tant qu'audit, etc, etc.....une vraie prise de pouvoir.
Le syndic, que j'ai contacté, ne me répond pas alors qu'il est tout de même sensé connaitre la loi !

Merci par avance
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24 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Vous aussi vous devriez connaître la loi.
Article 27 du Decret n°67-223
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.


Donc : vous avez raison de vérifier avant de faire un scandale qui pourrait vous ridiculiser.
mariannebis
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5 mars 2019
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Merci. Je reste tout de même pour le moins étonnée qu'un C.S.puisse divulguer au premier venu toutes les pièces concernant la copropriété..et qu'il soit possible d'engager une société qui fonctionne à l'intéressement et ponctionnera 30% (h.t.) sur les économies potentielles réalisées. Il est normal que même après lecture du texte ceci m'ait laissée dubitative....La copropriété est vraiment un domaine exécrable....
anemonedemer
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24 mars 2019
4499 -
Si la loi ne vous plait pas, écrivez au député.
Et si le consultant empoche 30% des économies, il ne vous coûte rien et il vous reste 70% d'économies.
Faites le calcul.
mariannebis
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5 mars 2019
> anemonedemer
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24 mars 2019
-
Il y a de nombreux autres facteurs qui entrent en compte trop complexes à débattre ici. Je ne suis pas une idiote, le conseil syndical ici est extrêmement manipulateur ,omerta totale sur de nombreux points. Merci en tout cas pour vos réponses
anemonedemer
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24 mars 2019
4499 -
Je comprends que vous êtes déçue que le consultant ait accès à des documents que le CS vous refuse; Vous pourriez vous présenter au CS pour participer à ses activités..
ou alors habiter en maison individuelle.
mariannebis
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5 mars 2019
-
Bonjour, comme je l'ai spécifié, je suis membre de ce C.S...et particulièrement bien placée pour connaître toutes les actions et décisions prises et ce sans aucune communication avec les copros....Les points cruciaux soumis en AG sur des engagements financiers pharaoniques sont présentés sans que les copros aient eut au préalable la moindre information...La société à l'investissement est un 'copinage' du président.(délit de favoristisme)..tout cela ayant eut lieu en huis clos aucune preuve juridique....voilà pourquoi je suis révoltée...merci pour votre aide en tout cas...Vivre en maison individuelle en R.P hélas un investissement financier intouchable et 95% des habitats se trouve sous le régime de copropriété... ! certaines sont mieux gérées heureusement.
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