Moquette dans location
Ludo78
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je loue un appartement dans lequel il y a une moquette en très mauvaise état (elle est notée ainsi dans l'EDLE). Est-ce que c'est au propriétaire de la changer ? Et si oui, est-il obligé de s'en occuper en cas d'envoie d'une lettre en recommandé ? Quels sont les délais ?
Merci.
Cordialement.
Je loue un appartement dans lequel il y a une moquette en très mauvaise état (elle est notée ainsi dans l'EDLE). Est-ce que c'est au propriétaire de la changer ? Et si oui, est-il obligé de s'en occuper en cas d'envoie d'une lettre en recommandé ? Quels sont les délais ?
Merci.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais : malgré la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui dit que le "bailleur est obligé de (...) entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" ?
"............. entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien ...."
no comment !
négociez un rabais du loyer contre la moquette