Vente d’ un bien avec erreur sur relevé du cadastre
Emilio
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens de signer une promesse de vente pour une longère dont les bâtiments annexes sont limitrophes avec mon voisin.
L’agence a relevé une anomalie dans le relevé cadastral ( même relevé pour mon voisin lors de l’ achat de sa maison ) : mes bâtiments bien énoncés sur l’ acte de propriété semblent appartenir au voisin selon le tracé !
Ne serait-ce pas à l’ office notarial qui a réalisé les deux ventes, à l’ époque, de Prendre les honoraires de géomètre à sa charge pour rectifier ce manque de verification ?
Mon voisin devant être présent lors du passage du géomètre, puis-je lui réclamer la moitié des frais ?
Je vous remercie par avance
Je viens de signer une promesse de vente pour une longère dont les bâtiments annexes sont limitrophes avec mon voisin.
L’agence a relevé une anomalie dans le relevé cadastral ( même relevé pour mon voisin lors de l’ achat de sa maison ) : mes bâtiments bien énoncés sur l’ acte de propriété semblent appartenir au voisin selon le tracé !
Ne serait-ce pas à l’ office notarial qui a réalisé les deux ventes, à l’ époque, de Prendre les honoraires de géomètre à sa charge pour rectifier ce manque de verification ?
Mon voisin devant être présent lors du passage du géomètre, puis-je lui réclamer la moitié des frais ?
Je vous remercie par avance
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