Construction devant ma fenêtre

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jeudi 28 février 2019
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28 février 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
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26 mars 2019
- 28 févr. 2019 à 18:28
Bonjour, j'habite au premier étage d'un appartement et une construction d'une maison de deux étages et sur pilotis (zone inondable) va avoir lieu devant ma fenêtre, a environ 6-7m de distance. J'imagine que si le permis de construire a été autorisé c'est que la construction répond au PLU ect...Mais le problème c'est que je n'aurai plus le soleil sur mon balcon, mon appartement va perdre de sa valeur et de sa luminosité...Quel recours puis-je avoir pour pallié a ce préjudice? Faut-il attendre que la construction soit terminée pour prouver le préjudice?
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Merci
Bonjour,

Si vous vouliez être sûr de ne pas avoir de bâtiment construit en face de chez vous, il fallait acheter le terrain ! Si cela correspond au PLU, vous ne pourrez rien faire.
EMY_1349
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28 février 2019
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J'ai acheté cet appartement car il avait vu sur le jardin d'une maison et je me suis dit qu'il n'y aurait pas de construction. Or, la personne a vendu son jardin! et perso je n'ai pas les moyens d'acheter ce terrain!
Donc vous ne pouvez rien faire. Ce n'est pas parce qu'au moment de l'achat il y a un jardin que rien n'y sera construit par la suite. Et comme vous n'avez aucun droit sur ce jardin, vous ne pouvez rien contester.
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour

Si vous vouliez être sûr de ne pas avoir de bâtiment construit en face de chez vous, il fallait acheter le terrain ! 



Et comme vous n'avez aucun droit sur ce jardin, vous ne pouvez rien contester. 

Merci de ne pas raconter n'importe quoi.

"Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme."


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